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Extrait de la table nominative 1986

GRANDON (Jacques), sénateur de la Vienne (UC).

Devient sénateur le 2 novembre 1986, en remplacement de M. René Monory, nommé ministre (JO Lois et décrets 4 novembre 1986).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des lois (JO Lois et décrets 18 novembre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux [n° 476 (85-86)] - Suite de la discussion - (5 novembre 1986) - Art. 23 (p. 4346) : protection des droits du locataire : possibilité de recours à la justice.

- Projet de loi relatif au conseil de prud'hommes [n° 99 (86-87)] - (16 décembre 1986) - Art. 3 (p. 6235) : se déclare opposé aux amendements de suppression n° 3 de M. André Méric et n° 8 de M. Hector Viron (création d'une chambre compétente pour connaître des litiges relatifs aux licenciements).