GRANDON (Jean), sénateur (Eure-et-Loir) NI.

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Secrétaire de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne, jusqu'au 5 juin 1998.

QUESTIONS

Questions au Couvernement :

22 ( JO Débats du 29 mai 1998) (p. 2586) - Ministère : Equipement - Travail illégal dans le tramport routier- Réponse le 29 mai 1998 (p. 2587) - Transports routiers