GRANDPERRET. Inamovible. - Demande un congé [5 juillet] (J.O., p. 1043). - Membre d'une Commission (F. n° 31 ; J.O., p. 1500).

GRANDPERRET. Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux enfants étrangers nés en France d'un père étranger naturalisé après leur naissance. Présente un amendement [29 novembre] (A., t. III, p. 41 ; J.O., c.r., p. 1427).