GRANDPERRET. Inamovible. - Demande la remise de la discussion ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux [30 janvier] (A., t. I, p. 74 ; J.O., c.r., p. 63). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi [1 er février] (A., t. I, p. 79 ; J.O., c.r.. p. 69). - Secrétaire de la 6° Commission des pétitions (J.O., p. 3160 ; F. 61). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire. Présente un amendement [21 juillet] (A., t. II, p. 670 ; J.O., c.r., p. 973). - Membre d'une Commission (F. 60 ; J.O., p. 3105).
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