GRASSARD (M. JEAN) [Cameroun].
Est nommé membre: de la commission de la France d'outre-mer [17 Janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la production industrielle ( ibid. ); de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du .programme de relèvement européen ( désignation par la commission de la France d'outre-mer ) [19 janvier-1950] (p. 32).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur la proposition de résolution de MM. Henri Lafleur, Grassard, Lagarrosse, Robert Aubé, Durand-Réville, Serrure et Liotard, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour que les bénéfices qu'il a réalisés sur la vente des stocks de café détenus au 15 janvier 1950 soient mis à la disposition des territoires d'outre-mer producteurs de cette denrée [4 mai 1950] (I. n° 266). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la réglementation des substances explosives dans les territoires du Togo et du Cameroun [11 mai 1950] (I. n° 304). - Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, les dispositions de la loi du 28 juillet 1949 modifiant l'article 365 du code pénal [14 décembre 1950] (I. n° 832).
Interventions :
Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Dronne relative à la situation internationale du Fezzan [16 mars 1950] (p. 863). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux soldes et indemnités des fonctionnaires d'outre-mer [30 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 3 (p. 1048) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 1054). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de résolution concernant les bénéfices sur la vente des stocks de café [16 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1331 et suiv.) ; sur l'ensemble (p. 1337); dans la discussion du projet de loi relatif à la réglementation des substances explosives au Togo et au Cameroun [16 mai 1950] (p. 1338). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi portant application aux territoires d'outre-mer d'un article du code pénal [29 décembre 1950]. - Discussion générale (p. 3393, 3394).
Obtient un congé [16 novembre 1950] (p. 2955).