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Extrait de la table nominative 1966

GRAVIER (M. JEAN) [Jura].

Nommé Sénateur le 9 février 1966, en remplacement de M. Edgar Faure nommé membre du Gouvernement.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [20 avril 1966] .

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [24 juin 1966].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1966].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection médicale du travail agricole [11 octobre 1966].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la garantie de l'emploi en cas de maternité [7 décembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à compléter le paragraphe II de l'article 29 du livre Ier du code du travail par une disposition précisant que « la femme devra, au moins quinze jours à l'avance, prévenir son employeur des dates auxquelles elle entend suspendre et remettre en vigueur son contrat de travail » (p. 2300).