Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1967

GRAVIER (M. JEAN) [Jura].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [11 octobre 1967].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique [15 décembre 1967].

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'0. R. T. F. [19 décembre 1967].

Interventions :

Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la régulation des naissances et à l'usage des contraceptifs [5 décembre 1967]. - Discussion générale (p. 2038, 2039). - Discussion des articles. - Art. 3 : son sous-amendement tendant, à la fin du alinéa du texte proposé par l'amendement de M. Messand, à ajouter la phrase suivante : « Aucun produit, aucun médicament abortif ne pourra être inscrit sur ce tableau spécial » (p. 2046) ; son amendement, au 2e alinéa de cet article, tendant à préciser que les praticiens dont la qualification sera déterminée par un règlement d'administration publique, sont seuls autorisés à procéder à l'insertion des contraceptifs intra-utérins et à en obtenir sur demande écrite, la délivrance (p. 2046) ; son sous-amendement, tendant au 3e alinéa de cet article, à supprimer les mots : « sauf nécessité thérapeutique » (p. 2049) ; son sous-amendement, au même alinéa, tendant à remplacer les mots : « avec le consentement du représentant légal », par les mots : « en la présence et avec le consentement écrit de l'un des parents ou du représentant légal » (ibid.) ; Art. 6 bis (nouveau) : son amendement tendant à insérer cet article relatif à l'information de l'évolution démographique du pays (p. 2054). - Discussion de la proposition de loi en deuxième lecture [15 décembre 1967]. - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Henriet (p. 2360) ; Art. 5 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article relatif à l'interdiction de la propagande antinataliste (p. 2362).