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Extrait de la table nominative 1970

GRAVIER (M. JEAN) [Jura].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1970].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner: 1° Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, complétant certaines dispositions du titre premier du Livre VI du code rural relatif au statut du fermage et du métayage et de l'article 27 modifié de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole ; 2° le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au bail rural à long terme; 3° le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux groupements fonciers agricoles [29 juin 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte- paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés [17 décembre 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux groupements agricoles [18 décembre 1970].

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les options qui commandent la préparation du VIe Plan [25 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1147 à 1153). - Suite de la discussion [26 juin 1970]. Discussion de l'article unique : ses amendements tendant à compléter cet article par des dispositions soumettant l'approbation du plan à certaines réserves relatives à l'expansion économique, à la construction de logements sociaux locatifs, aux équipements collectifs sanitaires et sociaux, aux prestations familiales, à la présentation des comptes prévisionnels de chacun des régimes sociaux recevant une aide de l'Etat ou d'un autre régime, à l'effort de solidarité à l'égard des personnes âgées et handicapées, à l'évolution du S. M.I.G. (p. 1208, 1209, 1211).