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Extrait de la table nominative 1976

GRAVIER (JEAN), sénateur du Jura (U.C.D.P.), secrétaire du bureau du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre titulaire du conseil supérieur des prestations sociales agricoles [16 décembre 1976].

DEPOT

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux assurances sociales et aux accidents en agriculture (n° 258) [22 avril 1976].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 1830, à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, relative aux anciens combattants (calendrier du règlement du contentieux), posée le 22 juin 1976 (p. 1919). - Réponse le 19 octobre 1976 (p. 2760, 2761).

Question n° 1831, à M. le ministre de l'agriculture, concernant les exploitants agricoles (situation des agriculteurs des régions de Remont), posée le 22 juin 1976 (p. 1919). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, le 12 octobre 1976 (p. 2691).

- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux assurances sociales et aux accidents en agriculture (194) [5 mai 1976], rapporteur. - Discussion générale (p. 888) : mieux respecter le partage constitutionnel entre les domaines législatif et réglementaire. Harmoniser le régime agricole et le régime général (action récursoire des caisses de mutualité et des organismes assureurs en cas d'accident). Protection sociale contre les accidents pour les éleveurs des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Article 1er (p. 889) : son amendement n° 1 de forme ; adopté. Article additionnel (art. 1145 et 1252-2 du code rural) (p. 890, 892) : son amendement n° 2 : garantie accident des élèves de l'enseignement technique agricole ; retiré. S'oppose au sous-amendement n° 4 de M. Michel Moreigne et plusieurs de ses collègues et à l'amendement n° 3 de M. René Tinant. Retire son amendement n° 2 pour se rallier à l'amendement identique n° 6 du Gouvernement. - Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie :

Prestations agricoles [3 décembre 1976], rapporteur pour avis-(p. 3884) : la mise en place d'un système de protection sociale commun à tous les Français le 1er janvier 1978. Pourtant le projet de budget pour 1977 ne comporte aucune novation spectaculaire. Un budget de reconduction et de progression. Le rôle du ministère de l'agriculture. Le B. A. P. S. A. et le régime de protection sociale des agriculteurs sur la voie de l'harmonisation. Les crédits destinés aux prestations familiales (allocation de parent isolé, allocation de la mère au foyer, prêts aux jeunes ménages). Les prestations de l'assurance maladie maternité. Les ressortissants du régime des exploitants agricoles accèdent à un niveau de soins semblable à celui atteint par les autres catégories socioprofessionnelles. Les crédits de l'assurance invalidité. L'assouplissement des conditions d'attribution de la pension. Le caractère anachronique et injuste du S. M. A. G. Le poids des prestations vieillesse. C'est en matière de retraite que le retard du régime agricole est le plus accentué. La retraite de base devrait atteindre 50 p. 100 du minimum vieillesse. Il faudrait également améliorer la valeur du point de la retraite complémentaire. Les ressources du B. A. P. S. A. Le financement professionnel direct ; (p. 3885) : les charges sociales de la profession agricole. La répartition entre les cotisants des sommes inscrites dans le budget annexe. La solidarité à l'intérieur de la profession agricole. Le revenu cadastral ne constitue pas un fidèle reflet du revenu de l'exploitant. L'application d'un coefficient d'adaptation. L'établissement d'une péréquation des cotisations complémentaires entre les diverses caisses départementales. Le problème de la cotisation Amexa des retraités agricoles. Exonérer tous les retraités inactifs de toute cotisation d'assurance maladie. Le financement extra-professionnel. Le versement au titre de la compensation démographique. Le versement du fonds d'action de solidarité. Les subventions du régime général. Le caractère imprécis et ambigu du statut social des épouses d'agriculteurs. L'institution d'une prestation spécifique en cas de maternité (alimentée par une cotisation complémentaire perçue sur les exploitants et gérée par le régime de la mutualité sociale agricole). La retraite complémentaire et le droit à pension d'invalidité des épouses d'agriculteurs. La qualité de travailleur indépendant de l'exploitant agricole ne permet pas une totale assimilation avec le régime général.