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Extrait de la table nominative 1977

GRAVIER (JEAN), sénateur du Jura (UCDP), secrétaire du Sénat, fonctions auxquelles il ne s'est pas représenté le 5 octobre 1977.

NOMINATION

Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau [6 octobre 1977].

DEPOT

Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; prestations sociales agricoles (n° 92, tome V) [22 novembre 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Prestations sociales agricoles [6 décembre 1977]. - Rapporteur pour avis (p. 3556) : l'évolution des dépenses sociales de la nation ; le fonctionnement des mécanismes de sécurité sociale, l'opportunité d'un contrôle parlementaire plus efficace. L'attachement des populations agricoles à la mutualité sociale agricole. La progression du budget annexe des prestations sociales agricoles. L'augmentation de la charge de la profession. L'ensemble du financement extra-professionnel du BAPSA n'est pas prélevé sur le seul budget du ministère de l'agriculture. Les taxes supportées par les consommateurs ; le versement du Fonds national, de solidarité aux invalides et aux personnes âgées ; le versement au titre de la compensation ; la subvention d'équilibre de- l'Etat. La progression des cotisations professionnelles. La solidarité que prouve la répartition du montant global des cotisations entre les exploitants. La base des cotisations ; le revenu foncier cadastral doit être pondéré par une inclusion progressive du revenu brut d'exploitation. L'exonération de la cotisation d'assurance maladie des exploitants agricoles pour les retraités ayant cessé toute exploitation. Les cotisations dues pour les salariés d'exploitations, les cotisations d'accidents du travail des exploitants et des membres de leur famille. La détermination des cotisations devant être acquittées par les exploitations dites « sans sol » ; la nation d'exploitation type ou exploitation de référence. Les « marginaux de l'agriculture ». (p. 3557) : le remboursement au budget général de la rémunération des agents de l'Etat dont l'activité est consacrée au service des prestations sociales agricoles. Les dépenses de fonctionnement de l'inspection des lois sociales en agriculture. L'harmonisation des prestations servies aux ressortissants du régime des exploitants agricoles avec . celles du régime général. L'institution en 1977 de l'allocation de remplacement en cas de maternité des agricultrices. Les crédits de l'assurance invalidité ; le nombre des bénéficiaires. Les prestations de vieillesse apportent une illustration de la structure démographique du régime. Les problèmes posés en matière de protection sociale des épouses d'exploitants, en matière de droits à pension d'invalidité. Le financement des « prestations de service » d'aides ménagères et de travailleuses familiales.