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Extrait de la table nominative 1978

GRAVIER (JEAN), sénateur du Jura (UCDP).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires sociales.

DEPOTS

Proposition de loi, déposée avec M. Francis Palmero, tendant à instituer un contrôle technique obligatoire des véhicules automobiles de tourisme (n° 432, 1977-1978) [14 juin 1978].

Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi (n° 73, 1978-1979) de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée nationale ; prestations sociales agricoles (n° 78, tome V, 1978-1979) [22 novembre 1978].

INTERVENTION

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Prestations sociales agricoles [28 novembre 1978]. - Rapporteur pour avis (p. 3798) : la possibilité de contrôle du Parlement sur l'équilibre du régime social des exploitants agricoles. Le montant du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) ; ses caractéristiques. Les charges sociales supportées par les exploitants agricoles hors BAPSA : cotisations complémentaires, cotisations d'assurances accidents, cotisations patronales. Les mécanismes de répartition des cotisations professionnelles. Les critiques adressées à la prise en compte du revenu cadastral comme assiette des cotisations. La péréquation sur les cotisations complémentaires. (p. 3799) : le problème des personnes exerçant une double activité ; la recherche de nouveaux critères d'assujettissement. La pondération par la prise en compte du revenu brut d'exploitation (RBE) départemental. Les recettes extra-professionnelles du BAPSA. La compensation démographique. L'allocation d'assistance du fonds national de solidarité. La subvention du budget de l'agriculture. La préparation de la loi-cadre d'organisation et d'orientation économique de l'agriculture. L'amélioration des prestations. La revalorisation des retraites. Les conditions d'accès au droit à pension d'invalidité. La situation des épouses d'exploitants. Le financement des fonds d'action sanitaire et sociale. L'allocation de remplacement des femmes d'exploitants dans les périodes de maternité. La nécessaire révision des critères d'assujettissement permettant l'assainissement du régime agricole. (p. 3800) : l'indemnité viagère de départ. L'avis favorable de la commission des affaires sociales.