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Extrait de la table nominative 1979

GRAVIER (Jean), sénateur du Jura (UCDP).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

DEPOTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi (n° 204, 1978-1979) relatif à l'application de certaines dispositions du code du travail aux salariés de diverses professions, notamment des professions agricoles (n° 309, 1978-1979) [3 mai 1979].

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi (n° 437, 1978-1979) modifié par l'Assemblée nationale relatif à l'application de certaines dispositions du code du travail aux salariés de diverses professions, notamment des professions agricoles (n° 25, 1979-1980) [18 octobre 1979].

Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi (n°49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - Prestations sociales agricoles (n° 54, tome V, 1979-1980) [21 novembre 1979].'

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'application de certaines dispositions du code du travail aux salariés de diverses professions, notamment des professions agricoles (n° 204, 1978-1979) [3 mai 1979].- Rapporteur. - Discussion générale (p. 1097) : disparition de la situation législative exceptionnelle du monde agricole. Application des dispositions fondamentales du code du travail à l'agriculture. (p. 1098) : budget annexe des prestations sociales agricoles ; la recherche de la parité. Historique législatif de l'alignement du salarié garanti agricole sur le SMIC. Alignement des congés payés annuels sur le régime de droit commun. Absence de parité en ce qui concerne la durée du travail. Importance des conventions collectives conclues dans le cadre des branches professionnelles ou départementales. Système du contrôle de la législation du travail à l'agriculture. Mesures d'harmonisation avec la législation du travail proposées par le texte. Application des dispositions relatives aux fêtes légales à caractère de jour férié. Demande de mesures d'harmonisation en ce qui concerne la durée du travail. Article 3. - Articles L. 223-1, L. 223-7-1 (nouveau), L. 223-13 et L. 223-18 du code du travail (p. 1100) : son amendement n° 1 : possibilité de dérogation aux dispositions du code du travail relatives à la période des congés payés ; adopté. Article 6. - Article L. 771-2 de ce code : son amendement rédactionnel n° 2 ; adopté. Article 9.- Articles 7, 8 et 10 de la loi du 27 mars 1956 : son amendement n° 3 : abrogation des dispositions concernant les congés payés dans les départements et territoires d'Outre-mer ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Prestations sociales agricoles [27 novembre 1979]. - Rapporteur pour avis (p. 4470) : évolution du budget et des différentes catégories de prestations. Régression de la population active agricole et nombre de prestations familiales servies. Assurance maladie des exploitants agricoles (Amexa) et consommation moyenne en matière d'assurance maladie comparée à celle du régime général. (p. 4471) : retraite et fonds national de solidarité. Diminution du nombre des allocations de retraite. Insuffisance du montant des retraites ; l'opportunité d'un régime complémentaire. Insuffisance des pensions d'invalidité et absence de celles-ci pour les conjoints. Travailleuses familiales et aides ménagères en milieu agricole. Réunion prochaine d'une table ronde sur les problèmes de la sécurité sociale agricole. Recettes ; les évolutions du fonds national de solidarité, du versement au titre de la compensation démographique et des diverses taxes. Progression plus rapide des cotisations professionnelles par rapport à la progression globale du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA). Contribution de l'Etat au BAPSA. Participation exceptionnelle des agriculteurs au redressement financier de l'assurance maladie. (p. 4472) : projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale et participation du BAPSA aux prestations familiales du régime général. Adaptation du régime social agricole à l'évolution de la profession.