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Extrait de la table nominative 1981

GRAVIER (Jean), sénateur du Jura (UCDP)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre titulaire du conseil supérieur des prestations sociales agricoles (7 avril 1981) (p. 540).

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale - Prestations sociales agricoles [n° 62, tome V (81-82)] (23 novembre 1981).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Prestations sociales agricoles - (7 décembre 1981)- Rapporteur pour avis - (p. 3778) : problème de la protection sociale des exploitants agricoles - (p. 3779) : évolution comparée du revenu agricole et des cotisations, et comparaison avec le régime général - Situation démographique - Participation de l'Etat : Fonds national de solidarité (FNS) ; subvention budgétaire - Désengagement de l'Etat - Augmentation des cotisations et répartition à l'intérieur de la profession : solidarité - Réforme de l'assiette des cotisations : revenu cadastral ou résultat brut d'exploitation (RBE) - Répartition des cotisations complémentaires de gestion et d'action sociale - Connaissance du revenu professionnel - Aspects positifs du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) : répercussion des mesures générales ; mesures spécifiques au régime agricole : pension d'invalidité ; pension de retraite ; allocation de remplacement versée par le Fonds congé maternité (FOCOMA) - Problèmes encore en suspens : aide ménagère à domicile; pension d'invalidité et retraite proportionnelle des épouses ; assurance veuvage ; retraite complémentaire - Abaissement de l'âge de la retraite - Problème d'emploi : absence de contrat de solidarité - Avis favorable à l'adoption des crédits.