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Extrait de la table nominative 1982

GRAVIER (Jean), sénateur du Jura (UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi [31 (82-83)] - (19 octobre 1982) - Art. 8 (p. 4616) : soutient l'amendement n° 9 de M. Henri Le Breton (droit aux allocations de chômage pour les salariés non statutaires des chambres de métiers).