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Extrait de la table nominative 1949

GREGORY (M. LÉON) [Pyrénées-Orientales].

Est nommé membre: de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [18 janvier 1949] (p. 22) ; de la commission de la production industrielle (ibid.).

Question orale:

M. Léon Grégory expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques que les crédits d'investissements prévus au projet gouvernemental pour Electricité de France étant notoirement insuffisants pour continuer l'exécution du plan Monnet et atteindre ses objectifs en 1952 ont conduit à un freinage déjà décidé qui entraîne le ralentissement et même l'arrêt de quelques chantiers et la mise en chômage par endroits d'un certain personnel; et demande quelles sont les mesures immédiates et urgentes envisagées par le Gouvernement pour mettre à la disposition d'Electricité de France le supplément de crédits indispensable, notamment à l'édification des grands barrages en exécution des programmes engagés ou à engager et quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour le remploi du personnel pouvant être licencié [8 avril 1949] (n° 44). - Retrait de la question [31 mai 1949].

Interventions :

Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Maupoil relative à la production viticole française [10 février 1949] (p. 163, 164) - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [5 avril 1949]. - Discussion générale (p. 773 et suiv.); suite de la discussion [7 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 10 quater: son amendement relatif aux emprunts émis par les communes « économiquement faibles » (p. 880). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux en matière de bénéfices agricoles et de revenus fonciers [25 juillet 1949]. Discussion des articles - Art. 1er bis: son amendement tendant à préciser que le montant de l'impôt sur les bénéfices agricoles ne pourra pas être supérieur à celui de 1948 (p. 2204); demande de vote par division sur l'amendement n° 28 (p. 2206).