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Extrait de la table nominative 1950

GREGORY (M. LÉON-JEAN) [Pyrénées-Orientales].

Est nommé membre: de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la production industrielle (ibid.); de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (désignation par la commission de la production industrielle) [19 janvier 1950] (p. 32).

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [22 décembre 1950]. Discussion des articles, Titre 1er AMNISTIE DE CERTAINES INFRACTIONS. Art. 12: soutient l'amendement de M. Geoffroy relatif aux modalités de dépôt des requêtes aux fins d'amnistie (p 8255). Titre III ACTIVITÉS ANTINATIONALES: son amendement à l'article 26 tendant à permettre la saisie préventive des écrits faisant l'apologie de la collaboration (p. 3273, 3274); le retire (p 3275).