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Extrait de la table nominative 1951

GREGORY (M. LÉON) [Pyrénées-Orientales].

Est nommé membre : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la production industrielle (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [12 janvier 1951] (p. 120).

Dépôt législatif :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux agriculteurs du département des Pyrénées-Orientales victimes d'orages de grêle ayant détruit ou compromis gravement leurs récoltes, et à exonérer les viticulteurs sinistrés des obligations de blocage et de distillation pour les années 1950 et 1951 [11 août 1951] (I., n° 546).

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils pour 1951 [26 avril 1951). Discussion des articles. Art. 18 (p. 1347, 1348).