Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1954

GRÉGORY (M. LÉON-JEAN) [Pyrénées-Orientales].

Est nommé membre titulaire : de la commission des boissons [14 janvier 1954] ; de la commission de la production industrielle (ibid.).

Dépôt législatif :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à allouer au titre de l'exercice 1954, Sur le chapitre 53-20 du budget de reconstruction et d'équipement de l'Etat (ministère des travaux publics), les crédits suffisants nécessaires pour continuer les travaux de reconstruction des chaussées et ouvrages d'art des routes nationales et des chemins départementaux et communaux détruits dans les Pyrénées Orientales et dans l'Aude par les crues d'octobre 1940 et d'avril 1942, en exécution des lois des 11 novembre 1940 et 11 juin 1942 [16 février 1954] (I., n° 41).