GRENIER (M. JEAN-MARIE) [Vosges].
Est nommé membre: de la commission des finances [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission de la comptabilité ( ibid .) ; de la-sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte ( désignation par la commission des finances ) [19 janvier 1950] (p. 32).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (réparation des dommages de guerre) [2 mai 1950] (I. n° 256). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (reconstruction et urbanisme) [22 juin 1950] (I. n° 450).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi tendant à la revalorisation de l'allocation d'attente en faveur de certains sinistrés [9 mars 1950]. - Discussion générale (p. 738, 739, 741). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à rétablir l'indemnité exceptionnelle accordée aux fonctionnaires des localités sinistrées [9 mars 1950]. - Discussion générale (p. 743). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances pour les chapitres relatifs à la caisse autonome de reconstruction, à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (réparations des dommages de guerre) [4 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1159 et suiv., 1177); suite de la discussion [11 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Armengaud (p. 1265) ; sur la demande du Gouvernement de prendre en considération le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1276) ; art. 2 (p. 1283, 1286) ; amendement de M. Pouget (p. 1290) ; art. 3 : amendement de M. de Montalembert (p. 1296). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1950 [4 juillet 1950].- Discussion générale (p. 1901, 1902). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale [31 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2248).