GRIFFE. Hérault. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au régime des eaux [25 janvier] (A., t. I, p. 37 ; J.O., c.r., p. 33) [27 janvier] (A., t. I, p. 63 ; J.O., c.r., p. 53). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Herold, tendant à la répression du duel [1 er février] (A., t. I, p. 77 ; an., p. 28 ; J.O., c.r., p. 67 ; I. 30). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au régime des eaux [15 février] (A., t. I, p. 175 ; J.O., c.r., p. 155). - Parle comme rapporteur dans la discussion du projet de loi tendant à la répression du duel [26 février] (A., t. I, p. 217 ; J.O., c.r., p. 194) [10 mars] (A., t. I, p. 313 ; J.O., c.r., p. 280). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants maltraités, abandonnés ou délaissés [22 mai] (A., t. II, p. 195 ; J.O., c.r., p. 541). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux enterrements civils et religieux [12 juin] (A., t. II, p. 351 ; J.O., c.r., p. 682) [14 juin] (A., t. II, p. 359 ; J.O., c.r., p. 692). - Adresse à M. le Président du Sénat une lettre portant retrait d'une proposition de loi relative aux saisies immobilières [28 juin] (A., t. II, p. 445 ; J.O., c.r., p. 763). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au régime des eaux [10 juillet] (A., t. II, p. 551 ; J.O., c.r., p. 862). - Présente, de concert avec MM. Demôle, Barne et Salneuve, un amendement au cours de la discussion du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire [25 juillet] (A., t. II, p. 747 ; J.O., c.r., p. 1038). - Membre d'une Commission (F. 30 ; J.O., p. 1332).
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