GRIFFE. Hérault. - Est entendu dans la discussion du budget de l'exercice 1892, relative aux frais de justice [22 janvier] (A., t. I, p. 109 ; J.O.. c.r. p. 98). - Prend part à la discussion en 2 e délibération du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [16 juin] (A., t. II, p. 143 ; J.O., c.r., p. 596). - Demande à interpeller M. le Ministre des Affaires étrangères sur les rapports commerciaux avec l'Espagne [28 juin] (A., t. II, p. 224 ; J.O., c.r., p. 651). - Retire son interpellation à la suite d'une conférence avec M. le Président du Conseil [7 juillet] (A., t. II, p. 285 ; J.O., c.r., p. 704).
GRIFFE. Hérault. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs entre patrons et ouvriers ou employés [16 décembre] (A., t. I, p. 261 ; J.O., c.r., p.1018) [19 décembre] (A., t. I, p. 273 ; J.O., c.r., p. 1027). - Dépose son rapport fait au nom de la Commission chargée [d'examiner une demande, de M. le procureur général près la Cour d'appel de Paris, tendant à lever l'immunité parlementaire, en ce qui concerne plusieurs membres du Sénat, impliqués. dans l'émission de l'emprunt de 1888, du Canal de Panama. En donne lecture [21 décembre] (A., t. I, p. 305 ; J.O., c.r., p. 1054). - Déclare que la Commission consultée, propose à l'unanimité le rejet de la demande d'ajournement présentée par M. Lenoël de la suspension de l'immunité parlementaire, sollicitée par M. le procureur général, en vue d'une instruction judiciaire, ouverte contre plusieurs Sénateurs, impliqués dans l'émission d'un emprunt pour le Canal de Panama [23 décembre] (A., t. I, p. 326 ; J.O., c.r., p. 1073). - Membre d'une Commission (F. 25 ; J.O., p. 6151).