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Extrait de la table nominative 1978

GRIMALDI (ROLAND), sénateur du Nord (S).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'exécution des- prophylaxies collectives des maladies des animaux (n° 362) [27 juin 1978]. - Discussion- générale (p. 1771) : la portée limitée du projet : les problèmes non traités de la réforme de l'enseignement et de la profession vétérinaire, et de la protection du consommateur. L'importance de l'état sanitaire du cheptel français pour le développement de l'élevage et de ses exportations. Le coût économique des maladies du bétail. Les résultats obtenus dans la lutte contre la fièvre aphteuse et la tuberculose. La recrudescence de la brucellose. Les nouvelles maladies apparues : la rhino-trachéite et la leucose. Le retard de la France sur plusieurs de ses partenaires européens. Les garanties sanitaires exigées pour l'exportation. La limitation de la portée du texte à des interventions « à titre exceptionnel et en cas d'épizootie » : l'importance au contraire de l'intervention publique en matière de prévention permanente. Le recours nécessaire à des agents qualifiés des organisations professionnelles. Les moyens financiers et en personnels insuffisants. La nécessité d'augmenter l'indemnité d'abattage. Le recours, à titre d'auxiliaires, à des élèves vétérinaires en cours d'études. (p. 1772): les amendements déposés par le groupe socialiste, en fonction du sort desquels le groupe déterminera son vote final. Article 1er : Article 311-1 du code rural (p. 1778) : soutient son amendement n° 4, déposé avec plusieurs de ses collègues, identique à l'amendement n° 1 de MM. Rémi Herment et Raymond Bouvier, soutenu par M. Rémi Herment : suppression de la disposition n'accordant à l'Etat la possibilité de faire intervenir les fonctionnaires et agents des services vétérinaires qu' « en cas d'épizootie, ou à titre exceptionnel » ; puis le retire (p. 1779).

- Projet de loi relatif aux opérations de la caisse d'amortissement pour l'acier (n° 16, 1978-1979) et projet de loi de finances rectificative pour 1978 (n° 15, 1978-1979) [18 octobre 1978]. - Discussion générale commune (p. 2684) : la situation d'un dépôt de bilan ; le résultat de vingt années d'erreurs patronales et gouvernementales. Le redressement de la sidérurgie et le plan acier de 1977 ; le Gouvernement ne maîtrise pas le problème et les patrons de la sidérurgie décident seuls. L'interrogation sur les responsabilités de la crise actuelle : la crise mondiale, l'endettement excessif et la productivité insuffisante. Le mal spécifique de la sidérurgie française le besoin permanent de capitaux publics.. La nécessité pour l'Etat d'en contrôler durablement l'utilisation. Les risques pris par quelques groupes financiers au profit d'intérêts privés. L'incohérence ou le manque de coordination dans les investissements, l'absence de planification et de politique de reconversion ; le cas de l'aciérie de Neuves-Maisons. Le cadre étriqué d'un projet de loi de finances et d'un projet de loi créant une caisse d'amortissement pour l'acier : un dossier qui aurait dû faire l'objet d'un vaste débat national au Parlement. L'absence de garantie accordée aux travailleurs ; seul l'intérêt des maîtres de forges est considéré. (p. 2685) : les propositions du parti socialiste. Le gouvernement ne présente pas de politique ambitieuse pour le redressement de la sidérurgie freiné par sa politique économique d'ensemble. Le manque d'informations des élus locaux, des établissements publics régionaux du Nord et de la Lorraine et des syndicats. L'entrevue des délégations du conseil régional et des conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais avec M. le délégué général à l'aménagement du territoire, la session extraordinaire de ces conseils. Le cas des aciéries de Boulogne-sur-Mer et d'Isbergues. La situation dramatique du Valenciennois à la suite de la fermeture du laminoir d'Usinor-Louvroil. Les propositions des ingénieurs et cadres de la CGC et de la CFDT. (p. 2686) : la promesse du gouvernement. de ne fermer aucune usine de production d'acier qui serait rentable ; le cas de l'usine sidérurgique de Denain. La situation du Valenciennois ; l'appel à la solidarité de la nation.

- Projet de loi de finances pour 1979 (m° 73, 1978 1979)

Deuxième partie :

Industrie [27 novembre 1978] (p. 3738) : le budget qui nous est proposé ne permet pas de répondre aux conditions de concurrence auxquelles est soumise l'industrie française. (p. 3739) : l'action du Gouvernement français face à la carence des maîtres de forges. Une situation similaire existe dans la chimie et dans le textile. Le Gouvernement doit définir des objectifs de production, d'aménagement du territoire, d'emploi, etc. La situation du Nord-Pas-de-Calais dont l'industrie chimique commence à manquer de charbon. Là construction, par CDF Chimie, d'un vapocraqueur à Dunkerque; la nécessité .de réaliser un éthylènoduc relié au réseau de l'Europe du Nord-Ouest. Situation de l'industrie textile française ; la nécessité de mesures pour renforcer le contrôle des importations dans le cadre notamment de l'accord multifibres; l'exemple de la laine peignée d'Amérique du Sud. La situation exportatrice de l'industrie française de la laine peignée ; la concurrence des pays d'Amérique du Sud. Ce n'est plus un problème de compétitivité, mais celui de l'existence de pans entiers de l'industrie textile qui est en jeu. La politique menée en Allemagne et celle de quelques entreprises du Nord de la France, montre que l'avenir existe pour l'industrie textile. Les profondes modifications réalisées : des produits nouveaux, une nouvelle politique commerciale et de nouvelles manières de produire. Il ne faut pas laisser jouer la logique du capitalisme la plus dangereuse : celle des multinationales. Il faudrait que la volonté de contrôler les multinationales s'exprime au Parlement européen.

- Projet de loi relatif à la modération du prix de l'eau (n° 105, 1978-1979) [15 décembre 1978]. - Discussion générale (p. 4843) : le projet n'aborde pas les problèmes de fond. La limitation de l'augmentation du prix de l'eau déroge au principe de libération et de vérité des prix et s'applique uniquement au prix du mètre cube d'eau et non à l'ensemble des éléments composant la facture relative à l'eau. L'achèvement de l'alimentation en eau du territoire. La situation des services en régie municipale ; leur action d'équipement a été entravée par la limitation du prix de l'eau. La situation des services concédés et la révision insuffisante des contrats. La crainte de voir les sociétés gestionnaires des réseaux d'eau potable pénaliser les collectivités locales. (p. 4844) : la limitation du prix de l'eau ; la non-application de cette mesure à l'eau distribuée en régie municipale et la suppression de la disposition visant à limiter le prix de l'eau en 1979. Les dispositions incomplètes du projet de loi. Le monopole de deux grandes compagnies de distribution d'eau. La nécessité de renégocier de nouveaux cahiers de charges. La réduction de la durée des contrats d'affermage ou de concession. L'expérience réalisée dans son département du Nord au sein du syndicat intercommunal de distribution des eaux du Nord créé en 1949 par le conseil général. Le problème grave de l'alimentation en eau de notre pays ; la nécessité d'un large débat sur la politique de l'eau.

- Projet de loi relatif à l'exécution des prophylaxies collectives des maladies des animaux. - Deuxième lecture (n° 93, 1978-1979) [19 décembre 1978]. Explication de vote sur l'ensemble (p. 5019) : le groupe socialiste votera le texte proposé. Le mauvais état sanitaire de notre cheptel ; le retard pris par rapport à d'autres pays européens. Le souhait de voir reculer la brucellose. Le taux des indemnités d'abattage. L'absence de disposition en ce qui concerne la prophylaxie volontaire.