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Extrait de la table nominative 1980

GRIMALDI (Roland), sénateur du Nord (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur (24 juin 1980) (p. 3076).

Est élu membre de la commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile (19 décembre 1980) (p. 6486).

INTER VENTIONS - Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (28 février 1980) - Après l'art. 6 (p. 524) : son amendement N° I-143, soutenu par M. Henri Tournan : procédure du contrat d'intégration ; rejeté.

Suite de la discussion (6 mars 1980) - Art. 16 (p. 689) : son amendement N° 111-254 soutenu par M. André Barroux : succession ou donation et exercice du droit de préemption des SAFER sur la part de l'exploitation excédant la superficie prévue par la loi sur les cumuls ; devenu sans objet.

Suite de la discussion (11 mars 1980) - Avant l'art. 22 C (p. 785) : son amendement N° 111-254 : droit de préemption des SAFER en cas de succession ou de donation, sur la part de l'exploitation qui excède la superficie prévue par la législation des cumuls ; rejeté - Art. 22 C (p. 790) : son amendement N° III-253 : suppression des deux phrases prévoyant que les conditions de capacité professionnelle peuvent être remplies par le conjoint ; devenu sans objet.

Suite de la discussion (12 mars 1980) - Art. 22 E (p. 826) : sur l'amendement N° III-104 de la commission des lois (définition de la surface minimum d'installation), son sous-amendement N° 172 : fixation de limites supérieures de la surface minimum d'installation ; rejeté - Après l'art. 26 (p. 839) : son amendement N° III-259 : recevabilité des syndicats d'exploitants agricoles à intenter certaines actions en faveur de leurs adhérents, sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé ; rejeté - Art. 26 bis (p. 843) : son amendement N° III-257 : mise à disposition à titre gratuit ; rejeté - (p. 844) : son amendement N° III-258 : caractère d'ordre public des nouvelles dispositions ; saisine du tribunal paritaire des baux ruraux par toute personne ayant un intérêt direct ou indirect à l'application des dispositions ; rejeté - Art. 26 ter (p. 845) : son amendement N° III-256 identique à l'amendement N° III-67 de M. Charles Lederman : suppression de cet art. qui crée des baux d'un an renouvelables ; rejeté - Art. 26 sexies (p. 851) : son amendement N° III-255 : fixation à une durée minimum de vingt-cinq ans et réglementation des prix des baux de carrière ; devenu sans objet - (p. 856) : le groupe socialiste ne votera pas l'amendement N° 111-349 du gouvernement (fixation à une durée minimum de vingt-cinq ans et liberté des prix des baux de carrière).

Deuxième lecture [n° 207 (79-80)] - (13 mai 1980) - Art. 2 ter (p. 1860) : son amendement N° 169, soutenu par M. Maurice Janetti : suppression de l'alinéa relatif aux engagements souscrits dans le cadre des contrats d'intégration ; réservé jusqu'après l'examen de l'art. 2 quinquiès, puis rejeté (p. 1869).

Suite de la discussion (14 mai 1980) - Art. 22 B (p. 1912) : soutient les amendements de M. Franck Sérusclat N° 170 (contrôle des structures des exploitations agricoles et conditions d'agrément des groupements fonciers agricoles) et N° 139 (schéma directeur des structures agricoles et participation du conseil général) - Art. 22 C (p. 1918) : au sujet des cumuls et de la référence à la surface minimum d'installation pour la surface de l'exploitation, ses amendements N° 148, 146 et 145 ; rejetés - (p. 1931) : son amendement N° 141 : suppression des dispositions de cet article concernant l'autorisation d'exploiter de droit et l'absence de capacité ou d'expérience professionnelle ; rejeté - (p. 1932) : son amendement N° 142 : autorisation d'exploiter de droit et qualité d'industriel ou de commerçant ; rejeté.

Suite de la discussion (21 mai 1980) - Art. 22 C (suite) (p. 2033) : son amendement N° 143 : conditions de capacité ou d'expérience professionnelle, droit de reprise et autorisation préalable ; devenu sans objet - Art. 22 E (p. 2035) : son amendement N° 149, soutenu par M. Michel Moreigne : limites supérieure et inférieure de la surface minimum d'installation par rapport à la moyenne nationale ; rejeté- Art. 26 sexies (p. 2047) : son amendement N° 150 : strict encadrement du prix du bail de carrière ; rejeté.

- Projet de loi instituant une assurance veuvage [n° 203 (79-80)] - (22 mai 1980) - Art. additionnel in fine (p. 2125) : son amendement N° 34 : remariage et maintien dans le même régime d'assurance vieillesse ; cas de réouverture du droit à pension de réversion ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - VI - Industries agricoles et alimentaires (29 novembre 1980) - (p. 5537) : récente création d'un secrétariat d'Etat aux industries agricoles et alimentaires et conséquence sur le démembrement du ministère de l'agriculture ; interdépendance entre problèmes agricoles et problèmes agro-alimentaires - Faible croissance des prix agricoles et baisse du revenu des agriculteurs- Agriculture et industries agro-alimentaires « pétrole vert de la France»; leur rôle dans l'équilibre des échanges extérieurs de la France ; avenir de l'agriculture et expansion des industries de transformation - (p. 5538) : conventions de développement et discrimination entre les entreprises pouvant exporter et celles ne le pouvant pas ; attribution arbitraire des aides par le Fonds d'intervention stratégique ; demande une information du Parlement - IXe Salon international de l'alimentation et exigences des consommateurs ; rapports entre distribution et consommateurs : raccourcissement des circuits, marchés régionaux - Nécessité de développer la recherche - Industries agro-alimentaires et indépendance alimentaire : remplacement des matières premières importées ; création de technologies nouvelles - Budget en discussion et place donnée aux marchés intérieurs ; stagnation de la prime d'orientation agricole (POA) - Politique d'aménagement du territoire et maintien des petites et moyennes entreprises en zones rurales- Politique gouvernementale et accélération du processus de concentration en faveur des multinationales - Disparition des petites entreprises et exode rural ; exemple du Nord-Pas-de-Calais : projet de fermeture d'une laiterie à Catillon-sur-Sambre - Vote défavorable du groupe socialiste sur ce budget Industrie (7 décembre 1980) (p. 5953) : échec de la politique économique ; inflation ; emploi ; situation de la région Nord-Pas-de-Calais - Liquidation des «canards boiteux » et accroissement de la dépendance de la France - Déficit commercial et pénétration étrangère sur le marché français; machines-outils, sidérurgie, textile - Libéralisme et échec de la politique industrielle ; avantages consentis aux sociétés multinationales - Nécessité d'une autre politique industrielle ; industrie nationale puissante et diversifiée - Industrie du futur et maintien des secteurs traditionnels - Exportation et reconquête du marché intérieur - Redressement industriel et développement du secteur public ; maîtrise des richesses nationales - Planification et relance de la consommation - Diminution de la dotation au fonds de développement économique et social (FDES) - Aide fiscale à l'investissement pour les entreprises bénéficiaires - Textile ; intervention du comité d'orientation pour le développement des industries stratégiques (CODIS) et du comité interministériel pour le développement des investissements et le soutien de l'emploi (CIDISE)- Surveillance des importations textiles - Plan social textile - Insuffisance des crédits pour les économies d'énergie ; cas de l'industrie ; promotion du rail et des transports collectifs - (p. 5954) : insuffisance de l'effort pour les énergies nouvelles - Importance du charbon national ; problème des importations - Rentabilité de l'exploitation du charbon national ; report de la date de fermeture des puits et politique des houillères ; fermeture du bassin d'Alès- Rentabilité du charbon et méthodes de calcul - Politique charbonnière et exploration des ressources - Gazéification et développement de la carbo-chimie - Vote défavorable du groupe socialiste - (p. 5958) : intervient au nom de M. Roger Rinchet - Dégradation du tissu industriel français et du moral du monde du travail ; nombreuses fermetures d'usines en Savoie - Accroissement du chômage et recherche de nouvelles implantations industrielles- (p. 5959) : rejet par le gouvernement de certains projets arrivés à terme - Redéploiement d'industries françaises à l'étranger ; exemple de Vernante à Rome - Retrait de capitaux étrangers et fermetures d'usines ; cas de Cincinatti-Milacron - Rôle du comité interministériel pour l'aménagement des structures industrielles (CIASI) et du comité interministériel pour le développement des investissements et le soutien de l'emploi (CIDISE) - Avenir de la moto française ; sort d'une entreprise de Chambéry et commandes publiques - (p. 5965) : industrie textile ; aide de l'Etat aux industries performantes ou en difficulté.