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Extrait de la table nominative 1981

GRIMALDI (Roland), sénateur du Nord (S)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 318 (80-81)] relatif au prix du livre [n° 329 (80-81)] (28 juillet 1981).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

58 (24 septembre 1981) (p. 1633) à M. le ministre de l'industrie : textiles (crise de l'industrie textile) - Discutée le 20 octobre 1981 (débat commun) (p. 2042 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au prix du livre [n° 318 (80-81)] - (29 juillet 1981) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 1209) : réforme nécessaire du régime de libération des prix ; concurrence et hausse des prix ; menaces pour la création littéraire,les librairies spécialisées et les consommateurs - Prix du livre et politique du livre et de la lecture - Responsabilité des éditeurs - Maîtrise des prix - (p. 1210) : nouvel équilibre des réseaux de distribution - Nécessité d'une politique du livre - Problème des livres scientifiques et techniques - Exportation de livres - Frais de transport des livres - Reconnaissance du livre comme bien culturel et accès égal de tous les Français à la lecture - Proposition d'adoption du texte - Art. 1 (p. 1215) : son amendement rédactionnel n° 28 ; adopté - (p. 1218) : son amendement rédactionnel n° 29 ; adopté - (p. 1219) : son amendement n° 30 : prix effectif de vente au public et possibilité de modulation par rapport au prix fixé par l'éditeur ou l'importateur ; retiré - (p. 1220) : accord sur le système du prix unique avec une fourchette de variation au-dessus et en-dessous du prix de référence - (p. 1222) : se déclare défavorable à l'amendement n° 2 de M. Michel Miroudot (principe de la l'unicité du prix sans aucune modulation possible) - Son amendement rédactionnel n° 31 ; adopté - Après l'art. 1 (p. 1223) : son amendement n° 32 : efforts en faveur de la diffusion des livres et régime des rabais consentis par les éditeurs aux détaillants sans prise en compte des quantités acquises ; devenu sans objet - Art. 2 (p. 1225) : son amendement n° 33 : dérogations en faveur de l'Etat et des collectivités et exclusion de toute revente des livres acquis ; adopté (p. 1226) : son amendement n° 34 : non application du système du prix unique aux établissements de recherche ou à vocation culturelle ; retiré au profit de l'amendement n° 19 de M. Jacques Carat, rapporteur - (p. 1227) : tarif dégressif aux collectivités et nécessité d'exclure les livres scolaires - (p. 1228) : son amendement n° 36 : non application du système du prix unique aux bibliothèques de lecture ou de prêt ; adopté- Art. 3 (p. 1243) : son amendement n° 36 : ventes par courtage, abonnement ou correspondance et point de départ du délai d'application du prix unique ; dépôt légal ou date d'importation ; adopté - Art. 4 (p. 1246) : son amendement n° 37 : rabais sur les livres ; délais concernant le dépôt légal ou l'importation et le dernier approvisionnement ; adopté- Art. 5 (p. 1247) : son amendement n° 38 : principe de la simultanéité par tous les détaillants des ventes à primes ; adopté - Art. 7 (p. 1248) : ses amendements n° 39 : infractions à la loi et possibilité d'intenter des actions en cessation de toutes les opérations concernées ; adopté et n° 40 : ouverture du droit à l'action à tous les syndicats de professionnels ; adopté - Art. 8 (p. 1249) : son amendement n° 41 maintien de la possibilité d'application de l'ordonnance du 30 juin 1945 relative aux prix ; adopté - Après l'art. 8 son amendement n° 42 : application de la loi exclusivement aux livres neufs ; retiré.

- Questions orales avec débat jointes: difficultés de l'industrie textile - (20 octobre 1981) - (p. 2049) : importance économique du textile et diminution du nombre d'emplois - Déficit de la balance commerciale : effondrement de la production et de la consommation - Désindustrialisation de régions entières - Affaiblissement de la consommation intérieure - Accroissement des importations - Sacrifice du textile au libéralisme économique - Mauvaise utilisation et absence de contrôle sur les fonds publics ; affaire Boussac - Préparation du plan textile et avenir de cette industrie- Reprise de la consommation et statistiques du centre textile de conjoncture et d'information économiques - (p. 2050) : crise dans l'industrie de la maille, la filature de laine peignée et cardée - Reconquête du marché intérieur- Amélioration de la compétitivité - Redressement de la balance commerciale - Absence de contradiction entre développement du tiers monde et protection de notre industrie textile - Fermeté dans le renouvellement de l'accord multifibres - Concurrence déloyale et fraudes- Modernisation de l'industrie textile et politique gouvernementale ; nécessité d'une large concertation - Importance de la politique sociale - Réforme des circuits de distribution - Création d'emplois et allègement des charges des entreprises - Sauvetage de petites et moyennes entreprises et de régions de tradition textile - (p. 2060) : qualité du rapport de la commission d'enquête sénatoriale ; absence de mise en cause du Gouvernement précédent dans ce rapport - Déclaration des commissaires socialistes et communistes annexée au rapport.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 19 (81-82)] - (22 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2091): crise de la sidérurgie et incidence sur la région Nord Pas-de-Calais - Dégradation de la situation de la sidérurgie française au cours des dernières années ; politique de récession du gouvernement et du patronat - (p. 2092) : nécessité de la nationalisation - Préparation d'un plan pour la sidérurgie et table ronde annoncée par le Gouvernement - Projet de nationalisation : autonomie maintenue des deux , sociétés Usinor et Sacilor ; création d'un comité de coordination - Filiales des sociétés sidérurgiques : cas des mines de fer - Constitution d'une filière acier - Effort nécessaire de développement de la recherche - Diversification de la production : aciers spéciaux - Politique sociale- Défense des régions concernées : Nord Pas-de-Calais ; Lorraine - Changement nécessaire des dirigeants de la sidérurgie - (p. 2096, 0297) : qualité des travaux de l'Institut de recherche de la sidérurgie (IRSID) et insuffisante mise en application de leurs résultats.

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 42 (81-82)] - (4 novembre 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2406) : crise de la sidérurgie et situation de la région Nord Pas-de-Calais - Nécessité de la nationalisation - Sauvegarde de la sidérurgie - Vote du groupe socialiste favorable au projet.