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Extrait de la table nominative 1982

GRIMALDI (Roland), sénateur du Nord (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (23 juin 1982) (p. 3039).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des transports intérieurs (14 décembre 1982) (p. 6873).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].

Deuxième partie :

Recherche et industrie - (10 décembre 1982) - (p. 6651) : respect par le projet de budget pour 1983 des engagements pris par le Président de la République et le Gouvernement et fixés dans la loi d'orientation pour la recherche et le développement technologique de la France du 15 juillet 1982 - Progression des effectifs de la recherche publique- Priorité accordée aux programmes mobilisateurs - Crédits pour la recherche fondamentale - Liens de la recherche et de l'industrie ; exemple du premier groupement d'intérêt public (GIP) à Besancon dans le domaine de la filière « temps-fréquence » - (p. 6652) : groupement d'intérêt public - Progression des crédits de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR) ; nouvelle procédure automatique d'aide aux entreprises ; crédit d'impôts pour les activités de recherche - Création d'un office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Vote de ce projet de budget par le groupe socialiste.

- Projet de loi d'orientation des transports intérieurs [50 (82-83)] - (13 décembre 1982) - Discussion générale (p. 6775) : avantage de l'utilisation des voies navigables pour le transport des marchandises et paradoxe de la diminution d'activité de ce secteur - Cessations d'activité dans la batellerie artisanale - Plan de relance de la batellerie : complémentarité entre les divers modes de transports et concurrence loyale - Etablissement d'un schéma directeur des voies navigables ; travaux de la commission Grégoire ; plan de la batellerie - Création d'une chambre nationale de la batellerie ; statut d'artisan pour les bateliers indépendants et avantages fiscaux - Redéfinition des missions de l'Office national de la navigation- Augmentation nécessaire des crédits affectés à la protection contre l'érosion des berges : difficultés de financement des communes - Soutien du groupe socialiste à cette politique - Art. 2 (p. 6781) : soutient l'amendement n° 115 de M. Pierre Noé (renforcement de l'engagement relatif aux mesures particulières à prendre en faveur des personnes à mobilité réduite et des populations des parties insulaires ou lointaines du territoire national).