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Extrait de la table nominative 1983

GRIMALDI (Roland), sénateur du Nord (S).

Réélu sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux marchés à terme réglementés de marchandises (22 juin 1983) (p. 1830).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (22 juin 1983) (p. 1835).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles [190 (82-83)] - (18 mai 1983) - Discussion générale (p. 902, 903) : complexité des problèmes liés à la pêche, à son environnement et à sa gestion - Nécessité d'une réforme de la réglementation ancienne - Elaboration de ce projet après une large concertation - Défense de la faune, du milieu aquatique et de la pratique d'un loisir populaire - Importance du nombre des pêcheurs et du domaine piscicole - Rôle des associations de pêche - Distinction entre la pêche de loisir et la pêche professionnelle - Obligation d'entretien des berges et du lit du cours d'eau pour les propriétaires et appel possible aux fonds publics - Réglementation de l'alevinage - Droit de passage sur les berges des cours d'eau domaniaux - Projet conservant et renforçant la vie associative, introduisant une obligation de protection du patrimoine de gestion piscicole, simplifiant la réglementation en vigueur - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable au texte de ce projet de loi - Art. 4: Art. 410 du code rural (p. 915) : sur l'amendement n° 23 de M. Michel Chauty, rapporteur (débit minimum imposé aux exploitants d'ouvrages construits dans le lit des cours d'eau), son sous-amendement n° 99 : fixation par décret en Conseil d'Etat des modalités d'application de cet article aux ouvrages existants, cinq années après la date d'application de la loi ; rejeté.

- Question au Gouvernement: relance économique et questions monétaires - (19 mai 1983) - (p. 944) : sommet de Williamsburg - Communauté économique européenne (CEE).

- Projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles [190 (82-83)] - Suite de la discussion - (26 mai 1983) - Art. 4 (suite) : Art. 415 du code rural (p. 1120) : se déclare défavorable à l'amendement n° 34 de M. Michel Chauty, rapporteur (compétences des fédérations départementales des associations agréées de pêche) - Après l'art. 417 (p. 1124) : se déclare défavorable à l'amendement n° 112 de MM. Marcel Daunay et Jean Colin (redevances à l'agence financière de bassin) - Loi sur l'eau de 1964 -Art. 422 (p. 1128) : se déclare partiellement défavorable à l'amendement n° 40 de M. Michel Chauty, rapporteur (convention dans le cas de transfert à une association ou à une fédération du droit de pêche et des obligations d'entretien par le propriétaire riverain) -Art. 423 (p. 1162): se déclare défavorable, au nom du groupe socialiste, à l'amendement n° 116 de MM. Marcel Daunay et Jean Colin (suppression de cet article relatif à l'espace libre et au droit de passage auxquels sont tenus les propriétaires riverains) - Art. 442 (p. 1172) : sur l'amendement n° 94 de Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire d'Etat (qualification des agents du Conseil supérieur de la pêche comme techniciens de l'Etat chargés des forêts), son sous-amendement n° 163 : contrôle des agents par le Conseil supérieur de la pêche ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie :

Transports - (25 novembre 1983) - (p. 3312) : loi d'orientation des transports intérieurs votée en décembre 1983 - Programmes prioritaires d'exécution du 9e Plan- Droit au transport - Transports collectifs urbains : augmentation des crédits pour la province ; contrats de développement entre l'Etat et les collectivités locales - Concours financiers de l'Etat destinés à apurer la dette de la SNCF - Réseau routier - Sécurité routière - Voies navigables : liaisons inter-bassins ; rapport Grégoire ; demande de réalisation rapide de la liaison Seine Nord - (p. 3313) : vote par le groupe socialiste de ce projet de budget.