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Extrait de la table nominative 1984

GRIMALDI (Roland), sénateur du Nord (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles (18 mai 1984) (p. 919).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles - Deuxième lecture [n° 135 (83-84)] - (19 avril 1984) - Discussion générale (p. 422) : protection de la nature - Gestion du patrimoine piscicole- Conditions d'exercice de la pêche - Réglementation générale de la gestion du patrimoine piscicole - Action des associations - Protection de la faune et de l'environnement - Rôle des propriétaires d'ouvrages pour assurer la survie et la reproduction des espèces - Mise en conformité des ouvrages existants dans un délai de cinq ans - Mode de calcul du débit minimum - Souhaite une définition claire du débit réservé et des mesures d'application simples- (p. 423) : importance de ce projet de loi pour la préservation du milieu aquatique et la protection du patrimoine- Gestion piscicole - Renforcement de la vie associative- Groupe socialiste favorable à l'adoption de ce texte- Chapitre IV: Art. 422 du code rural (p. 437) : sur l'amendement n° 15 de M. Michel Chauty, rapporteur (1° transfert de l'obligation d'entretien du milieu aquatique effectué à la demande expresse du propriétaire ; 2° durée de cette prise en charge fixée par une convention), son sous-amendement n° 42 : transfert de l'obligation de protection du milieu aquatique fait à la demande ou avec l'accord du propriétaire ; adopté - Art. 424 (p. 438) : son amendement n° 43 : obligations hydrauliques imposées à tout propriétaire riverain de cours d'eau non domanial ; devenu sans objet- Art. 425 (p. 440) : se déclare opposé à l'amendement n° 17 de M. Michel Chauty, rapporteur (article 121 du code rural applicable uniquement aux travaux effectués).

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 333 (83-84)] - (13 juin 1984) - Discussion générale (p. 1551) : vote favorable du groupe socialiste - Actualisation de la législation et de la réglementation en vigueur- Gestion rationnelle de la pêche et des ressources piscicoles - Protection de l'environnement, des cours d'eau et des espèces piscicoles - Concertation avec les associations de pêche.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Redéploiement industriel et commerce extérieur - II- Redéploiement industriel - (27 novembre 1984) (p. 3705) : politique énergétique facteur de relance économique, de création d'emplois, de diversification et de compétitivité de l'outil industriel - Nécessaire diversification des sources d'approvisionnement - Développement de l'énergie d'origine nationale - Amélioration de notre taux d'indépendance énergétique - Diminution de la consommation d'énergie mais amorce d'une reprise de la consommation - Proportion de courant électrique nucléaire atteignant 55 % de notre production - EDF autorisée à engager une seule tranche nucléaire en 1985 et éventuellement une seconde en 1986 - Réalisation de gains de productivité et augmentation des exportations - Poursuite de la diversification des sources d'approvisionnement en hydrocarbure - Stabilisation nécessaire de la place du gaz dans notre bilan énergétique- Maîtrise de l'énergie grâce à l'Agence pour la maîtrise de l'énergie, APME, restant une priorité - Importance des économies d'énergie - Approbation de la politique du Gouvernement en matière d'énergie, par le groupe socialiste - Problème de l'avenir des houillères du Nord et du Pas-de-Calais - Urgence et nécessité du raval de la fosse 9 du puits de l'Escarpelle dans le Nord - Rappelle les engagements du Président de la République tendant à maintenir les aides au bassin minier - (p. 3706) : fermeture envisagée de certains puits du Nord-Pas-de-Calais dès 1988 - Perte de 140 000 emplois en vingt ans - Demande que les Charbonnages de France accordent aux houillères du Nord et du Pas-de-Calais la part des dotations budgétaires qui leur a toujours été attribuée jusqu'en 1984 - Demande des indications sur l'ensemble de la plate-forme de Mazingarbe et l'hydrogénoduc Dunkerque-Mazingarbe conditionnant le maintien de la production des engrais chimiques.

Redéploiement industriel et commerce extérieur - I- Redéploiement industriel, recherche et technologie: services communs - (27 novembre 1984) - (Discussion commune avec le budget du redéploiement industriel) (p. 3705 et 3706).