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Extrait de la table nominative 1987

GRIMALDI (Roland), sénateur du Nord (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Industrie et tourisme - I - Industrie - Energie - [n° 95 (87-88) tome 5] (16 novembre 1987).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 151 (JO Débats du 3 avril 1987) (p. 25) - Ministère : Fonction publique - Intentions du Gouvernement en matière de réforme de la planification - (Réponse : JO Débats du 27 juin 1987) (p. 2667) - Plan.

Questions orales avec débat :

n° 117 (JO Débats du 9 avril 1987) (p. 94) - Ministère : Equipement - Politique d'aménagement du territoire - (Réponse : JO Débats 15 avril 1987) (p.168) - Aménagement du territoire.

n° 124 (JO Débats du 16 avril 1987) (p. 235) - Ministère: Industrie - Production et utilisation de l'éthanol - Carburants.

n° 173 (JO Débats du 27 mai 1987) (p. 1335) - Ministère : Industrie - Situation de l'industrie textile française- (Réponse : JO Débats du 17 juin 1987) (p. 1871) - Industrie textile.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : aménagement du territoire - (14 avril 1987) (p. 168) : adaptation constante de l'aménagement du territoire aux problèmes et aux réalités de notre temps - Mise en place de la décentralisation par les socialistes de 1981 à 1986 - (p. 169): création du fonds d'industrialisation du bassin minier, FIBM - Instauration du marché unique européen en 1992 et importance de l'aménagement du territoire - Développement équilibré de la France dans le respect de la solidarité nationale - Abandon des zones rurales dans le rapport Guichard - Opposé à la mise en place d'une France « à deux vitesses » - Etat garant de la cohésion du pays et responsable de la redistribution équitable des fruits de la croissance - Modernisation des pratiques sociales et économiques - Définition des grandes priorités gouvernementales en matière d'aménagement du territoire par le comité interministériel d'aménagement du territoire, CIAT, et annonce d'un vaste programme de réalisations d'infrastructures routières et autoroutières - (p. 170) : reconnaissance par le Gouvernement de l'utilité du fonds spécial de grands travaux qu'il avait supprimé en mars 1986- Aménagement du territoire et planification étroitement liés- Interrogation sur l'existence d'un Xe plan et sur le maintien de la politique des contrats Etat-régions - Souhaite une politique volontariste en direction des secteurs en difficulté- Souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour attirer les grands investisseurs étrangers.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe trans-Manche [n° 198 (86-87)] - (3 juin 1987) - Discussion générale (commune avec le projet n° 199) (p.1487) : importance de l'aménagement du territoire - Affirmation de l'unité européenne et application de l'Acte unique - (p.1488) : liaison trans-Manche, formidable outil de développement régional pour le Nord-Pas-de-Calais - Importance des TGV et de leur croisement en gare de Lille - Nécessité de faire de Lille une grande capitale régionale - Nécessaires mesures d'accompagnement financier de l'Etat - Réalisation du chantier, priorité nationale et expression de la solidarité nationale à l'égard d'une région en crise - Mise en oeuvre d'un plan de développement du littoral et d'une politique de tourisme- Nécessaire réalisation des infrastructures autoroutières et ferroviaires d'accès aux liens fixes de liaison avec les ports du littoral avant la mise en service du tunnel en 1993 - Importance de la rocade Nord-Lorraine pour le sud du département - Problème du devenir du contrat de plan Etat-région et de l'avenir de la planification nationale - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ces deux projets.

- Projet de loi portant approbation, en tant que de besoin, de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 [n° 199 (86-87)] - (3 juin 1987) - Discussion générale (commune avec le projet n° 198) (p.1487, 1488).

- Questions orales avec débat jointes : industrie textile - (16 juin 1987) (p. 1873) : en qualité d'élu de la région Nord- Pas-de-Calais, manifeste son inquiétude devant les graves difficultés du secteur du textile français - (p. 1874) : perspectives pessimistes concernant l'avenir immédiat de ce secteur: consommation intérieure, importations, production française - Répercussions sur l'emploi - Demande aux pouvoirs publics de poursuivre le soutien de la modernisation de ce secteur, entrepris depuis 1981 - Constate que le redressement ébauché à l'issue du plan textile de 1982 et du troisième accord multiples n'a pas eu d'effets durables - Relance des investissements - Contrôle par le Gouvernement et les autorités européennes de l'application rigoureuse des accords et arrangements textiles bilatéraux - Concurrence des pays européens - Echec du libéralisme - (p.1875): préparation de l'industrie textile au grand marché européen de 1992 . (p. 1891, 1892) : revirement de la position gouvernementale en matière de recherche et d'innovation - Rappelle que le retard pris en matière d'investissement remonte à 1973 et qu'une reprise a été enregistrée en 1985.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - IV -Transports terrestres et voies navigables - (20 novembre 1987) (p. 4246) : diminution du budget des transports terrestres - Insuffisance des crédits d'investissement de la RATP - Baisse des crédits affectés aux transports urbains et interurbains de province ; substitution des contrats de productivité aux contrats de développement ; diminution des autorisations de programme pour les transports collectifs régionaux et départementaux - Diminution des autorisations de programme affectées aux tramways et métros de province ; remise en cause des projets d'infrastructures de villes de province - Extension du réseau TGV ; risque de dégradation des dessertes ferroviaires régionales et locales.

Education nationale - II - Recherche et enseignement supérieur -1- Recherche - (21 novembre 1987) (p. 4289) : volonté du Président de la République de faire de la France une nation de premier plan dans le domaine de la recherche- Priorité remise en cause dès le premier collectif de 1986. Développement de l'emploi scientifique de 1981 à 1986. Redécouverte par le Gouvernement de l'importance de la recherche et de l'innovation pour l'avenir du pays - Augmentation des crédits affectés au Fonds de la recherche et de la technologie, FRT, et à l'Agence nationale de valorisation de la recherche, ANVAR - Insuffisant effort en faveur des organismes publics de recherche de base - Insuffisantes créations d'emplois scientifiques - Budget en trompe-l'oeil - (p. 4290) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'adoption de ce budget.

Industrie, P et T et tourisme -I - Industrie (3 décembre 1987) - Rapporteur pour avis (énergie) (p. 4918) : amélioration du taux d'indépendance énergétique de la France et réduction de la facture pétrolière - Publication d'un rapport de l'Observatoire de l'énergie sur les « perspectives énergétiques françaises à l'horizon 2000 » et avis du Conseil économique et social - Electricité : part de l'électricité d'origine nucléaire ; caractère relatif du suréquipement en centrales nucléaires ; surgénérateurs - Situation financière d'EDF: incidence de la baisse des tarifs ; endettement- (p. 4919) : gaz : contrat avec la Norvège ; contrat avec l'Algérie - Situation financière de Gaz de France ; comparaison entre la baisse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et la baisse de la taxe intérieure sur le gaz naturel défavorable à ce dernier - Politique d'économie de l'énergie ; suppressions d'emplois à l'agence française pour la maîtrise de l'énergie, AFME - Avis favorable à l'adoption de ces crédits. A titre personnel (p. 4932) : remise en cause de la politique de l'énergie par l'importante réduction d'effectifs à l'AFME Caractère excessif et injuste des attaques portées contre cet organisme - (p. 4933) : caractère positif de la politique régionale de l'AFME: exemple du Nord Pas-de-Calais ; audience internationale de l'AFME - Choix d'une politique à court terme dans le domaine de l'énergie ; suppression de la déduction fiscale liée aux travaux d'économies d'énergie - Inquiétudes manifestées par M. Paul Loridant, sénateur de l'Essonne, au sujet de l'avenir de l'institut national de recherche de chimie appliquée, IRCHA - Vote du groupe socialiste contre ce projet de budget.