Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1988

GRIMALDI (Roland), sénateur du Nord (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982) le 25 février 1988 (JO Lois et décrets du 26 février 1988) ; puis nommé vice-président de cette délégation le 13 octobre 1988 (JO Lois et décrets du 14 octobre 1988).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social (19 décembre 1988).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Energie - [n° 90 (88-89) tome 5] (21 novembre 1988).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement:

(JO Débats du 14 octobre 1988) (p. 585) - Ministère : Environnement - Contrôle des importations d'ordures ménagères - Déchets:

Questions orales avec débat :

124 (JO Débats du 16 avril 1987) (p. 235) - Ministère : Industrie - Production et utilisation de l'éthanol- (Caduque : mai 1988) - Carburants.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social [n° 4 (88-89)]- Suite de la discussion - (18 novembre 1988) - Art. 3 (p. 1221) : soutient l'amendement n° 182 de M. Fernand Tardy (conditions d'inscription au registre de l'agriculture) - Art. 6 (p. 1225) : soutient l'amendement n° 183 de M. Fernand Tardy (délai maximal de gestion sous tutelle d'une exploitation agricole à responsabilité limitée, EARL). - Art. 8 (p. 1227) : soutient l'amendement n° 184 de M. Fernand Tardy (loyer des bâtiments d'habitation fixé par la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux) - Art. 10 (p. 1230) : soutient l'amendement n° 185 de M. Fernand Tardy (extension aux descendants du preneur ayant été émancipés du bénéfice de la cession de bail, avec l'agrément du bailleur) - Après l'art. 11 (p. 1234) : se déclare opposé à l'amendement n° 52 de M. Jean Arthuis, rapporteur (modification du champ d'application du contrôle des structures) - Art. 12 (p. 1245) : soutient l'amendement n° 186 de M. Fernand Tardy (procédure de règlement amiable placée sous l'autorité directe du président du tribunal de grande instance) - Art. 13 : soutient l'amendement n° 187 de M. Fernand Tardy (suppression de cet article relatif à la création, la composition et les compétences des commissions départementales de conciliation) - Art. 14 (p. 1247) : soutient l'amendement n° 188 de M. Fernand Tardy (saisine du président du tribunal de grande instance d'une demande tendant à la désignation d'un conciliateur, par le débiteur ou un créancier) - Art. 15 (p. 1248) : soutient l'amendement n° 189 de M. Fernand Tardy (suppression de la possibilité donnée au président du tribunal de grande instance d'ordonner une expertise sur la situation économique et financière de l'entreprise agricole et sur ses perspectives de redressement) - Art. 16 (p. 1249): soutient l'amendement de coordination n° 190 de M. Fernand Tardy (nomination par le président du tribunal de grande instance d'un conciliateur expert) - Art. 19 (p. 1253) : soutient l'amendement n° 191 de M. Fernand Tardy (suppression du seuil de chiffre d'affaires empêchant l'application de la procédure du règlement judiciaire) - (p. 1255) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé aux amendements identiques n° 64 de la commission et n° 18 de M. Jacques Thyraud, rapporteur pour avis (suppression des dispositions conditionnant l'ouverture de la procédure du règlement judiciaire à l'usage préalable de la procédure du règlement amiable) - Art. 22 (p. 1268) : soutient l'amendement n° 192 de M. Fernand Tardy (en cas de coexploitation ou d'exploitation sous forme sociétaire, prise en compte des productions hors-sol pour la détermination de l'importance de l'exploitation)- Art. 27 (p. 1275): soutient l'amendement rédactionnel n° 194 de M. Fernand Tardy - Art. 29 (p. 1278) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 80 de la commission (suppression de l'affiliation à la mutualité sociale agricole des salariés des filiales majoritaires de coopératives et autres organismes agricoles) - Art. 30 (p. 1279) : soutient l'amendement n° 195 de M. Fernand Tardy (suppression de la diminution de la parcelle de subsistance)- Art. 36 (p. 1284) : soutient l'amendement n° 196 de M. Fernand Tardy (prise en compte des subventions reçues au titre des retraits de production des terres pour le calcul de l'impôt sur le revenu du preneur) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1288) : importance des dispositions juridiques, financières et sociales proposées aux exploitants agricoles pour résoudre leurs difficultés - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet, malgré son opposition à certains amendements votés par le Sénat.

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (23 novembre 1988) - Art. 6 (p. 1469) : son amendement n° 1-160, présenté au nom de la commission des affaires économiques : application du taux réduit de TVA au charbon à usage domestique ; retiré au profit de l'amendement analogue n° I-166 de M. Maurice Blin, rapporteur général.

Deuxième partie :

Recherche et technologie - (30 novembre 1988) (p. 1989) : volonté du Gouvernement de faire de la recherche une priorité nationale - Augmentation des crédits du budget civil de la recherche et du développement de 7,6 % - Rappelle les nombreuses suppressions de crédits durant la période 1986-1987 et l'objectif du Gouvernement de consacrer à la recherche 3 % du PIB - Rééquilibrage de la pyramide des âges grâce au développement de l'emploi scientifique- Développement de la formation par la recherche, par l'amélioration des allocations et l'augmentation des bénéficiaires - Constate un soutien accru à la recherche industrielle : augmentation de la dotation destinée à l'Agence nationale de valorisation de la recherche, ANVAR, et de celle du fonds de la recherche et de la technologie - Importance du crédit d'impôt-recherche - Nécessaire développement du partenariat entre secteurs public et privé - Poursuite des grands programmes technologiques, en particulier de l'espace- Accroissement des moyens des organismes de recherche fondamentale - Problème des déséquilibres régionaux- Constate que 1 % du potentiel de recherche se situe dans le Nord - Pas-de-Calais alors que la région contribue pour 7 % au PIB - Souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à l'avenir de la recherche dans le Nord - Pas-de-Calais - Rappelle les nombreux problèmes de l'emploi : précarisation, qualification, déroulement de carrière et revalorisation - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption des crédits de ce budget et à ses grandes orientations.

Services du Premier ministre - IV - Plan - (5 décembre 1988) (p. 2206) : relance de la planification par le Gouvernement- Caractère indispensable du Plan - Nécessaire raccourcissement des délais d'élaboration du Xè Plan - Volonté de concertation - Priorité à l'évaluation des politiques publiques - Interrogation sur la force contraignante du Plan - Estime indispensable que les orientations soient accompagnées d'une programmation financière - Incidences de l'ouverture du grand marché intérieur de 1992 sur le Plan- Nécessité de bâtir l'Europe sociale, condition absolue de la réussite du grand marché intérieur - Rappelle que les membres du groupe socialiste ne pensent pas que le libéralisme soit capable d'apporter des réponses satisfaisantes aux grands problèmes de société de notre temps - Interrogation relative à la cohérence entre les contrats de Plan Etat-régions et le Plan national - (p. 2207) : se déclare favorable à un développement équilibré du territoire et à l'adoption de ce projet de budget.

Industrie et aménagement du territoire - 1 - Industrie- (5 décembre 1988) : son intervention présentée par M. Jacques Bellanger (p. 2224 à 2226).

- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [38 (88-89)] - (12 décembre 1988) - Discussion générale (p. 2646, 2647) : impact sur l'opinion internationale de la révélation de l'existence d'une déchirure de la couche d'ozone au pôle Sud - Caractère exemplaire de la démarche ayant abouti à un accord rapide de la communauté internationale sur un problème d'environnement- Caractère crédible du dispositif prévoyant un calendrier de réduction progressive de la consommation et de la production des chlorofluocarbures, CFC, et des halons - Participation des industriels - Vote de ce projet de loi par le groupe socialiste.

- Projet de loi complétant la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux [100 (88-89)] - (12 décembre 1988) - Discussion générale (p. 2650, 2651) : présence de déchets toxiques importants, stockés sans autorisation, dans la région Nord- Pas-de-Calais - Flux d'exportation de déchets vers les pays en voie de développement dénoncé par le Parlement européen et l'Organisation de l'unité africaine, OUA - Insiste sur le principe du traitement, du recyclage et de l'élimination des déchets dans les pays producteurs eux-mêmes - Texte en projet : intégration dans le droit français de la directive de la CEE du 6 décembre 1984 concernant le transfert international des déchets dangereux - Approuve le complément apporté au dispositif par les amendements adoptés par l'Assemblée nationale - Rapport présenté en 1984 par M. Jean Servat sur l'élimination des déchets industriels- Présente les observations de M. Franck-Sérusclat sur les dangers du transport par route, plutôt que par rail ou voie d'eau, des matières et déchets dangereux et sur la nécessité de la transparence de l'information dans ce secteur - Insiste sur les devoirs incombant à la fois au producteur, au transporteur et à l'éliminateur des déchets - (p. 2652) : vote de ce projet de loi par le groupe socialiste.

- Projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 165 (88-89)]- (21 décembre 1988) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3088): adoption d'un texte de compromis par la commission mixte paritaire, CMP - Réponse positive et satisfaisante pour les exploitants agricoles et les organisations professionnelles - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.