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Extrait de la table nominative 1989

GRIMALDI (Roland), sénateur du Nord (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989) ; puis élu secrétaire.

- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982) ; est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 14 octobre 1989) ; puis nommé de nouveau vice-président (JO Lois et décrets du 26 octobre 1989).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi approuvant le Xe Plan (1989-1992) (24 mai 1989).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux groupements européens d'intérêt économique et modifiant l'ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 sur les groupements d'intérêt économique (11 mai 1989).

DÉPÔTS

- Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Energie - [n° 61 (89-90) tome 5] (21 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi approuvant le Xe Plan (1989-1992) [n° 279 (88-89)] - Suite de la discussion - (24 mai 1989) - Discussion générale (p. 871) : amélioration de la situation économique française, fragilisée par les risques de poussée inflationniste - Priorité au renforcement du secteur industriel - Objectifs du projet de Xe Plan en matière de formation - Formation continue - (p. 872) : projet de loi en préparation sur le crédit formation - Développement de l'emploi précaire en dehors du cadre du traitement social du chômage ; progression du nombre d'emplois sans contrat à durée déterminée et de l'intérim - Travaux de la commission « Europe technologique, industrielle et commerciale » du Plan - Place insuffisante de la recherche et de l'innovation dans l'appareil productif français ; politique de régression menée en matière de recherche sous le gouvernement de droite de 1986 à 1988 - Efforts nécessaires : recherche fondamentale ; grands programmes technologiques - (p. 873) : orientation de l'effort de recherche industrielle vers les PME - Approbation de ce projet de budget par le groupe socialiste.

- Projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social [n° 281 (88-89)] - Suite de la discussion - (24 juin 1989) - Art. 45 (avis du comité départemental des prestations sociales agricoles pour la répartition des cotisations familiales) (p. 1943) : sur les amendements de coordination identiques n° 154 de M. Jean Arthuis, rapporteur, et n° 197 de M. Jacques Machet, rapporteur pour avis, soutient le sous-amendement n° 301 de M. Fernand Tardy - Art. 52 (avis du comité départemental des prestations sociales agricoles pour la répartition des cotisations vieillesse) (p. 1947) : sur l'amendement de coordination n° 157 de la commission, soutient le sous-amendement n° 303 de M. Fernand Tardy - Seconde délibération - Art.2 (régime des autorisations préalables) (p. 1950) : abstention des sénateurs socialistes sur l'amendement de coordination n° 1 de la commission - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1952) : texte ambitieux relatif au contrôle des structures, à la transmission des entreprises et à la réforme des cotisations sociales agricoles - Nécessité d'actualiser la législation en fonction des mutations que devront affronter les agriculteurs dans les années à venir : risque de désertification de certaines zones rurales ; diminution de la démographie agricole, mutation accélérée des modes d'exploitation - Solidarité nationale - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de loi.

Deuxième lecture [n° 456 (88-89)] - (2 novembre 1989)- Après l'art. 26 (p. 2931) : son amendement n° 143, soutenu par M. Fernand Tardy : prise en compte de la reconnaissance de la valeur culturale par les usages locaux de la région du Nord ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - IV - Plan - (25 novembre 1989) (p. 3860) : estime que l'année 1989 restera l'année du renouveau de la planification - Absence de planification à moyen terme lors de l'entrée en fonction du Gouvernement actuel - Estime que la planification assure la cohérence de l'action publique et évite les gaspillages - Définition d'un certain nombre de priorités - Deuxième génération des contrats de plan Etat-régions ; programmation sur cinq ans en liaison avec le Plan national - Signale que la participation de l'Etat s'élèvera à 52 milliards de francs et celle des régions à 43 milliards de francs - Favorable à la mise en place de contrats interrégionaux - Nécessaire planification pour maîtriser l'avenir - Constate que la planification devient multiformes et touche les entreprises comme les régions et l'Europe - Nécessité de réfléchir à une stratégie commune à l'échelon européen - Souligne que dans l'ensemble le projet de budget pour 1990 semble conforme aux objectifs du Xè Plan - (p. 3861) : au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget.

Recherche et technologie - (29 novembre 1989) (p. 4109): priorité accordée par le Gouvernement à la recherche- Faible progression des crédits de paiement - S'étonne que la majorité sénatoriale s'oppose à ce projet de budget alors qu'elle a adopté les projets de budget de 1986 et 1987, nettement inférieurs - (p. 4110): effort accompli en faveur de l'emploi scientifique (création d'emplois, amélioration des conditions de travail des personnels de recherche, revalorisation des rémunérations) - Conventions industrielles de formation par la recherche, Cifre - Augmentation des dotations en faveur des organismes de recherche fondamentale, des établissements publics à caractère scientifique et technologique, EPST, du CNRS et des établissements publics à caractère industriel ou commercial, EPIC - Augmentation des crédits de recherche sur l'environnement et l'atmosphère - Effort budgétaire significatif consenti en faveur de la recherche industrielle, à travers les dotations du Fonds de la recherche et de la technologie, FRT, de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, ANVAR, et du crédit d'impôt-recherche - Mobilisation des entreprises et mutation culturelle nécessaires pour rattraper le retard pris par la France en matière de recherche industrielle - Vote de ce projet de budget par les sénateurs socialistes - Rappelle au Gouvernement la volonté de la région Nord-Pas-de-Calais de participer activement à l'effort national de recherche.

Industrie et aménagement du territoire - I - Industrie - (1er décembre 1989) - Rapporteur pour avis (énergie) (p. 4209) : électricité - Performances du nucléaire - Avenir du surgénérateur Super-Phénix - Approuve la réforme du Commissariat à l'énergie atomique, CEA, mais craint les incidences de la diminution de crédits sur l'avenir de la recherche nucléaire - Composition du capital de Framatome - Performances commerciales de EDF - (p. 4210) : objectifs du contrat de plan signé entre l'Etat et EDF le 11 avril 1989 : désendettement ; baisse des tarifs ; amélioration de la qualité du service ; accroissement de l'autonomie de gestion - Insuffisance des tarifs de Gaz de France ; conclusion souhaitable d'un contrat avec l'Etat - Importation de gaz ; règlement définitif du conflit opposant Gaz de France et la Sonatrach sur le prix du gaz algérien ; séparation des contrats gaziers et des aides de l'Etat français à l'Etat algérien- Pétrole : augmentation de la production française ; situation préoccupante de l'industrie du raffinage ; poids de la fiscalité; insuffisante harmonisation des taxes sur la moyenne des taxes européennes ; taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP ; prélèvement sur les entreprises pétrolières - Charbon - Economies d'énergie : dérapage de la consommation ; progression des crédits de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, AFME - (p. 4211) : approbation du rétablissement des mesures fiscales en faveur des économies d'énergie - Avis de la commission défavorable à ce projet de budget, que personnellement il votera- (p. 4216) : en son nom personnel ; difficultés du secteur du textile et de l'habillement - Effets du plan textile initié par M. Pierre Mauroy en 1984 - Mesures prises en 1988 - Nécessaire extension du crédit d'impôt recherche aux dépenses de création et d'innovation - Approuve la position ferme du Gouvernement dans les négociations internationales relatives à l'accord multifibres et au GATT ainsi que sur l'application des quotas.

Services du Premier ministre - V - Environnement - (2 décembre 1989) (p. 4281) : augmentation de 25 % des crédits de ce budget après son adoption par l'Assemblée nationale - Estime à 39 milliards de francs le montant des crédits consacrés à la protection de l'environnement dont une faible partie provient du secrétariat d'Etat chargé de l'environnement - Renforcement des contrôles en matière d'installation classée et de transport des déchets - Nécessité de préciser les responsabilités et les compétences respectives de chacun : Etat et collectivités territoriales, objet du « Plan vert » - Nécessaire renforcement des moyens en matière de recherche - Priorité à la résorption des déchets industriels dangereux - Regrette la situation difficile dans laquelle se débat l'Institut national de recherche chimique appliquée, IRCHA - Favorable à la création d'un Institut français de l'environnement - Rend hommage à l'action du Gouvernement dans le domaine international - Signale que les marées noires et les pluies acides nous rappellent que nous sommes tous interdépendants sur cette planète - Problème de la maîtrise de la protection et de la valorisation des ressources en eau - Constate que sécheresse et période d'inondation rappellent avec force combien l'eau demeure une richesse naturelle fragile, instable et épuisable - Estime que la sécurité de l'approvisionnement impose une diversification des ressources aussi bien en eaux souterraines qu'en eaux de surface - (p. 4282) : souligne le rôle pédagogique des contrats de rivière et l'importance du problème de l'exploitation des carrières et des conséquences dramatiques des extractions de matériaux dans le lit majeur des cours d'eau - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption des crédits de ce projet de budget.