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Extrait de la table nominative 1990

GRIMALDI (Roland), sénateur du Nord (S).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques.

- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'agence de l'environnement et des économies d'énergie (30 novembre 1990).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (7 juin 1990).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Energie - [n° 87 (90-91) tome 5] (21 novembre 1990).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

103 (JO Débats du 15 juin 1990) (p. 1668) - Ministère: Solidarité - Assurance veuvage - (Réponse : JO Débats du 13 octobre 1990) (p. 2755) - Veuves. 120 (JO Débats du 17 octobre 1990) (p. 2840) - Ministère : Industrie - Situation de l'industrie textile - (Réponse : JO Débats du 24 octobre 1990) (p. 2941) - Industrie textile.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications [n° 294 (89-90)] - (5 juin 1990) - Question préalable (p. 1267, 1268) : intervient contre la motion n° 41 de Mme Hélène Luc tendant à opposer la question préalable - Double objectif de France Télécom- Concurrence nationale et internationale - Concertation préalable à ce projet - Rapport Prévot - Diversification des fonctions de La Poste ; développement des services financiers ; implantation en milieu rural.

- Questions orales avec débat jointes : problèmes du veuvage , - (12 octobre 1990) (p. 2748, 2749) ; nécessité d'une harmonisation de la réglementation des pensions de réversion- Décalage entre l'excédent dégagé par le fonds national d'assurance veuvage et le montant de l'allocation veuvage- Nécessité de réviser les conditions d'attribution et le montant de l'allocation veuvage - Présente la question orale de M. Georges Mouly, sénateur (p. 2750, 2751) : importance des pensions dans le cadre de la protection sociale des veuves - Conséquences de la multiplicité des régimes de retraite et de la diversité des conditions d'attribution des pensions de réversion - Disparité des conditions de ressources en fonction des régimes de rattachement, des taux des pensions de réversion ainsi que des règles de cumul entre pension personelle et pension de réversion - Souhait de voir les ressources des veuves au niveau du minimum vieillesse - (p. 2758) : problème du veuvage lié au système de protection sociale.

- Questions orales avec débat jointes : industrie textile - (23 octobre 1990) (p. 2941) : « Uruguay round » - Importance de l'industrie textile dans la Communauté européenne et en France ; premier employeur de la région Nord - Pas-de-Calais - Problème de la libéralisation des marchés et de son contrôle - Utilité d'une période de transition - Nécessaire contrôle du GATT pour une concurrence loyale - Contrefaçons et copies - Respect souhaitable par les pays tiers des règles sociales définies par l'Organisation internationale du travail - Clause de réciprocité - Crédit d'impôt recherche - Frais de collection - Inquiétudes des industriels et des salariés.

- Projet de loi portant création de l'Agence de l'environnement et des économies d'énergie [n°6 (90-91)] - (15 novembre 1990) - Discussion générale (p. 3445) : préoccupation écologique - Plan national pour l'environnement- Projet de création de l'Institut français de l'environnement - Fusion de l'Agence pour la qualité de l'air, AQA, de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, ANRED, et de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, AFME - Nécessaire accroissement des moyens financiers - Souligne la dimension régionale nécessaire à l'action de la nouvelle agence - (p. 3446) : vocation en matière de recherche technologique - Regrette la disparition de la co-tutelle actuelle du ministère de la recherche sur l'AFME - Bilan de la politique d'économies d'énergie - Avenir des personnels des actuelles agences - Art. 1er (création d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence de l'environnement et des économies d'énergie) (p. 3479) : son amendement n° 8 : modification de l'appellation : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; adopté - (p. 3480) : son amendement n° 9 : développement des énergies renouvelables, notamment d'origine végétale ; devenu sans objet - Après l'art. 1er (p. 3481, 3482) : son amendement n° 10 : délégations régionales de l'agence ; adopté - Après l'art. 2 (par priorité) (p. 3485): sur l'amendement n° 4 de la commission (commission de surveillance de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), se déclare opposé au sous-amendement n° 31 de M. Louis Moinard - Art. 2 (composition du conseil d'administration de l'Agence) (p. 3486) : ses amendements, n° 11, de coordination ; retiré ; n° 12 : modification de la composition ; devenu sans objet ; et n° 15 : représentation - des associations ; retiré - Sur l'amendement n° 3 de la commission (modification de la composition), ses sous-amendements n° 13 et n° 14 ; adoptés - (p. 3487) : sur cet amendement, se déclare opposé au sous-amendement n° 33 de M. Philippe François - Art. 4, (suppression de l'Agence pour la qualité de l'air, AQA, de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, AFME, et de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, ANRED) (p. 3488) : son amendement de coordination n° 16 ; adopté - Art. 5 (harmonisation législative) (p. 3489) : son amendement de coordination n° 17 ; adopté - Intitulé : son amendement de coordination n° 18 ; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3490) : abstention du groupe socialiste sur ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - V - Environnement - (3 décembre 1990) (p. 4423, 4424) : plan national pour l'environnement - Institut français de l'environnement - Organisation du ministère, doté de services centraux et d'une administration territoriale ; délégations régionales de l'environnement - Institut national de l'environnement industriel et des risques, INEIRIS - Observatoire du patrimoine naturel - Déchets ; ordures ménagères ; déchets toxiques ; fiscalité - Vote de ce projet de budget par le groupe socialiste.

Industrie et aménagement du territoire - I - Industrie - (7 décembre 1990) - Rapporteur pour avis (énergie) (p. 4709, 4710) : incertitude sur l'évolution du prix du pétrole - Politique française de l'énergie - Taux d'indépendance énergétique - Agence française pour la maîtrise de l'énergie, AFME - Propositions de la commission de la CEE visant à renforcer ses pouvoirs en cas de crise pétrolière ; contrôle démocratique parlementaire - Insiste sur les perspectives des carburants agricoles - (p. 4711) : exportation d'électricité - Endettement d'EDF ; tarifs ; ouverture souhaitable de l'actionnariat de l'entreprise - Programme nucléaire - Gaz de France ; tarifs - Fiscalité pétrolière - Avis défavorable de la commission sur ce projet de budget que personnellement il approuve - (p. 4712, 4713) : en son nom personnel : priorité du soutien à l'investissement - Crédit d'impôt recherche - Petites et moyennes entreprises et industries, PME et PMI - Energie nucléaire - Energies nouvelles ; carburant agricole - Industrie automobile ; ouverture du marché européen ; concurrence des Etats-Unis et du Japon- Secteur du textile et de l'habillement ; négociations du GATT ; accord multifibres. - Vote de ce projet de budget par le groupe socialiste.

- Projet de loi portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 121 (90-91)] - (11 décembre 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4954) : vote de ce projet de loi par le groupe socialiste.