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Extrait de la table nominative 1991

GRIMALDI (Roland), sénateur du Nord (S).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques.

- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

- Est nommé membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées (JO Lois et décrets du 21 novembre 1991) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 29 novembre 1991).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines (22 mai 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code des postes et des télécommunications et la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications (26 juin 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (11 décembre 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la protection des consommateurs (12 décembre 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux (18 décembre 1991).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Energie- [n°94 (91-92) tome 5] (19 novembre 1991).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

4 (JO Débats du 23 mai 1991) (p. 1004) - Ministère: Industrie - Situation de l'industrie textile - (Réponse : JO Débats du 19 juin 1991) (p. 1735) - Industrie textile.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : situation de l'industrie textile - (18 juin 1991) (p. 1736) : région Nord - Pas-de-Calais - Groupe Vitos établissements Vitoux, VEV - Région Midi-Pyrénées - Importations - Communauté économique européenne, CEE - Cuir - Modernisation des PME - Financement des équipements - (p. 1737) : charges sociales et fiscales - Normes de qualité - Besoins en formation - Exemple de Mazamet - Communauté économique européenne, CEE.

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 juillet 1991) - Art. 55 (non-application aux communes d'Ile-de-France des nouvelles dispositions relatives à la coopération intercommunale) (p. 2439) : soutient l'amendement de suppression n° 372 de M. Claude Estier- Art. 56 nonies (services publics locaux de distribution de gaz) (p. 2446) : soutient l'amendement de suppression n° 373 de M. Claude Estier - Monopole de distribution de Gaz de France - Relations entre Gaz de France et les collectivités territoriales.

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [n° 346 (90-91)] - (16 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2920) : initiatives gouvernementales en faveur de l'environnement - Baisse du niveau des nappes aquifères- (p. 2921) : pollution : eaux souterraines ; rivières et fleuves- Protection des captages - Schémas d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE - Contrats de rivière - Gardes-rivières - Vote de ce projet de loi par le groupe socialiste- Avant l'art. 1er (p. 2941) : soutient l'amendement n° 122 de M. Claude Estier (protection d'intérêt général des écosystèmes aquatiques et de la ressource en eau) - Art. 1er (objectifs généraux) (p. 2943) : soutient l'amendement n° 123 de M. Claude Estier (objectif de reconquête de la qualité des eaux) - Art. 2 (schémas d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE) (p. 2946 à 2948) : soutient les amendements de M. Claude Estier, n° 124 (conformité des décisions administratives aux dispositions du schéma) , n° 125 et n° 126, organisant la communauté locale de l'eau.

Suite de la discussion - (17 octobre 1991) - Art. 4 (prescriptions spéciales) (p. 2964) : soutient l'amendement n° 127 de M. Claude Estier (extension du champ d'application de l'article aux zones humides) - Art. 5 (régime de déclaration ou d'autorisation des installations et ouvrages) (p. 2968) : sur l'amendement n° 21 de la commission (harmonisation avec les dispositions des textes en vigueur), soutient le sous-amendement n° 128 de M. Claude Estier - Art. 6 (moyens de mesures ou d'évaluation - contrôles techniques) (p. 2971) : se déclare opposé à l'amendement n° 23 de la commission (dispositions relatives à l'obligation de mise à disposition des résultats des mesures ou des évaluations)- Art. 7 (périmètres de protection - facturation de l'eau) (p. 2974) : se déclare favorable à l'amendement n° 188 du Gouvernement (nouvelle rédaction de la disposition supprimant la facturation forfaitaire de la consommation) et, sur cet amendement, au sous-amendement n° 218 de la commission - Art. 10 (intervention en cas d'incident ou d'accident) (p. 2998) : soutient les amendements de M. Claude Estier, n° 129 et n° 130, supprimant la mention du degré de gravité du danger présenté par l'incident ou l'accident, ou de la pollution accidentelle - Art. 11 (personnes habilitées à constater les infractions) (p. 2999, 3000) : soutient les amendements de M. Claude Estier, n° 131 (agents départementaux habilités au contrôle des stations d'épuration) et n° 132 (habilitation des gardes champêtres, gardes des parcs régionaux, des réserves naturelles et gardes-rivières) - Après l'art. 11 (p. 3001) : sur l'amendement n° 34 de la commission (habilitation des gardes-champêtres et des gardes-rivières), soutient les sous-amendements de M. Claude Estier n° 171 et n° 172 - (p. 3002) : Sur l'amendement n° 35 de la commission (autorisation pour les communes d'avoir plusieurs gardes-champêtres en commun), soutient le sous-amendement n° 173 de M. Claude Estier - Art. 13 (délit de pollution des eaux) (p. 3004) : soutient l'amendement n° 133 de M. Claude Estier (sanction des erreurs dans la gestion d'ouvrages)- Art. 19 (travaux d'intérêt général ou d'urgence) (p. 3009) : soutient l'amendement n° 134 de M. Claude Estier (communauté locale de l'eau) - Art. 24 (assainissement : modifications du code de la santé publique) (p. 3015): soutient les amendements de M. Claude Estier, n° 135 (perception de la redevance d'assainissement par les collectivités auprès des usagers raccordés et raccordables avant la fin du délai de deux ans) et n° 136 (assainissement autonome des immeubles non raccordables) - Après l'art. 26 (p. 3025) : soutient l'amendement n° 137 de M. Claude Estier (schéma départemental d'exploitation des carrières et des gravières) - Art. 28 (application de la loi dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 3026) : soutient l'amendement n° 138 de M. Albert Ramassamy (création d'agences de bassin dans les départements d'outre-mer) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3032) : vote de ce projet de loi par le groupe socialiste.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Economie, finances et budget - III - Industrie - (22 novembre 1991) - Rapporteur pour avis (énergie) - (p. 4099, 4100) : politique énergétique - Construction européenne - Marché pétrolier - (p. 4111) : région du Nord-Pas-de-Calais- Mesures en faveur des PME et des PMI.

Recherche et technologie - (29 novembre 1991) (p. 4508) : évolution positive des crédits - Création d'emplois : chercheurs ; ingénieurs, techniciens, administratifs, ITA - Formation : allocations de recherche - Recherche industrielle : action en faveur des PMI ; crédit d'impôt-recherche ; Agence nationale de valorisation de la recherche, ANVAR- (p. 4509) : soutien des grands programmes technologiques innovants : qualité et épuration des eaux ; programme « bio-avenir » ; programme « véhicule et sécurité routière » - Concentration des grands organismes publics en Ile-de-France et délocalisation souhaitable - Vote de ce projet de budget par le groupe socialiste.

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux - Deuxième lecture [n° 159 (90-91)] - (13 décembre 1991) - Art. 2 B (préfets de bassins) (p. 5337) : se déclare opposé aux amendements de suppression n° 7 de la commission et n° 64 de Mme Danielle Bidard-Reydet- Art. 4 (p. 5343) : votera l'amendement n° 58 du Gouvernement (périmètres de protection) - Après l'art. 11 (p. 5361) : son amendement n° 79 : rétablissement de cet article supprimé par l'Assemblée nationale ; retiré au profit de l'amendement, à l'article 11 ter, n° 35, sur le même objet, de la commission - Art. 26 A (modification de la loi « pêche ») (p. 5369) : soutient l'amendement n° 80 de M. Claude Estier (critère de définition des eaux libres ; droits et obligations des propriétaires privés d'eaux closes) - Avant l'art. 26 (p. 5370) : soutient l'amendement n° 81 de M. Claude Estier (allongement du délai d'application de l'article L. 231-7 du code rural) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5371) : vote de ce projet de loi par le groupe socialiste.