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Extrait de la table nominative 1992

GRIMALDI (Roland), sénateur du Nord (S).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires économiques.

- Vice-président de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

- Vice-président de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées, jusqu'au 14 mai 1992.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, sur le bilan d'exécution du Xe Plan [n° 327 (91-92)] (7 mai 1992) - Plan.