Extrait de la table nominative 1901

GRIVART. Ille-et-Vilaine. - Demande un congé [8 janvier] (J.O., c.r., p. 1). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1901 (Régime fiscal des successions) [29 janvier] (A., t. I, p. 461. ; J.O., c.r., p. 135). - Dépose une pétition d'un grand nombre de mères de famille habitant Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) [4 février] (J.O., c.r., p. 197). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur [19 mars] (A., t. I, p. 635 ; J.O., c.r., p. 533 ; I. 140). - Dépose une pétition d'un grand nombre de mères de famille de la commune de Saint-Brice-en-Coglès (Ille-et-Vilaine) [14 mai] (J.O., c.r., p. 654). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 15 juin 1872, sur les titres au porteur [24 mai] (A., t. II, p. 49 ; J.O., c.r., p. 692). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association. Présente sur l'article 8 un amendement qui est rejeté au scrutin [18 juin] (A., t. II, p. 283 ; J.O., c.r., p. 918). - Présente et développe sur l'article 17 du même projet de loi un amendement qui est rejeté au scrutin [22 juin] (A.., t. II, p. 431 ; J.O., c.r., p. 1041). - Fait une rectification au procès-verbal [27 juin] (A., t. II. p. 478 ; J.O., c.r., p. 1079). - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [22 octobre] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1246). - Membre de Commissions (F. 9, 12 ; J.O., p. 634, 762).