GROS (Brigitte), sénateur des Yvelines (GD).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires culturelles, Est nommée de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2266), puis élue vice-présidente.
- Membre de la délégation parlementaire pour la communication audiovisuelle (loi n° 82-652 du 29 juillet 1982).
Est nommée de nouveau membre de cette délégation (20 octobre 1983) (p. 2363).
- Est nommée membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (28 juin 1983) (p. 2063).
Est nommée membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à garantir la liberté de la presse (24 novembre 1983) (p. 3246).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à établir une « charte » pour garantir à la presse sa liberté [ n° 170 (82-83)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1982, JO Débats 2 avril 1983).
Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Information- Presse [ n° 63, tome XII (83-84)] (21 novembre 1983).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 55 (17 mai 1983) (p. 863) à M. le secrétaire d'Etat aux techniques de la communication : presse (statut juridique et fiscal de la presse) - Discutée le 17 juin 1983 (débat commun) (p. 1768 et suiv.).
n° 75 (3 octobre 1983) (p. 2248) à M. le secrétaire d'Etat aux techniques de la communication : publicité (concurrence de la télévision à l'égard des recettes publicitaires de la presse écrite) -Discutée le 21 octobre 1983 (débat commun) (p. 2374 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [ n° 127 (82-83)] - (11 mai 1983) - Discussion générale (p. 796) : générosité du projet de loi - Ignorance de la condition de la femme au travail : attitude du conjoint ; garde des enfants ; distance séparant le domicile du lieu de travail et rappel du film « Elle court, elle court, la banlieue » ; formation professionnelle des jeunes filles - Loi du 22 décembre 1972 - Art. 1 : Art. L 123-5 du code du travail (p. 807) : se déclare défavorable à l'amendement n° 40 de Mme Cécile Goldet et M. Charles Bonifay (accord de l'intéressé dans le cas d'une action en justice en sa faveur par les organisations syndicales représentatives) - Organisations syndicales et droits du travailleur.
- Questions orales avec débat jointes: problèmes de l'audiovisuel et de la presse - (17 juin 1983) - (p. 1768, 1769) : attachement du Président de la République au Sénat - Souhait d'une prise en compte des critiques et des propositions sénatoriales - Demande de suppression du ministère de la communication satisfaite - Nécessité de libérer l'information des Français du carcan étatique- Crainte que le projet de statut de la presse écrite n'engendre l'arbitraire - Fragilité de la presse et problème des aides- Nécessité de revenir sur la loi du 29 juillet 1982- Augmentation de la publicité télévisée au détriment de la presse écrite - Problème de la répartition des budgets publicitaires des entreprises nationales - Choix de l'annonceur guidé par l'intérêt commercial du support et l'importance des lecteurs ou par l'orientation politique du journal choisi - Hausse importance du budget des entreprises publiques pour les journaux des partis de la majorité - (p. 1770) : graves conséquences du blocage des prix pour la presse malgré l'augmentation du tarif des PTT - Demande la réunion d'un groupe de travail pour examiner de quelles aides la presse pourra bénéficier au titre de la loi de finances pour 1984 - Demande un non-lieu pour deux dirigeants de presse : MM. André Audinot et Jean-Charles Lignel, inculpés au titre de l'ordonnance de 1944 - Liberté de la presse, élément essentiel pour équilibrer les pouvoirs dans un régime de monarchie élective mis en place en 1958 - (p. 1771) : absence de communication du chiffre de son tirage par le journal l'Humanité et refus des services objectifs de l'office de la justification de la diffusion- (p. 1772, 1773) : fausse presse et vraie presse - Respect des opinions de tous les journaux.
- Questions orales avec débat jointes : développement de la publicité à la télévision au détriment de la presse écrite- (21 octobre 1983) (p. 2374, 2375) : interdiction de la publicité commerciale à la télévision prônée par les socialistes depuis 1967 - Loi de 1982 sur l'audiovisuel et conséquences sur la presse - Répartition entre la redevance et la publicité télévisée - Diminution notable des recettes publicitaires dans la presse quotidienne nationale et la presse magazine - Demande une modification de la répartition des ressources de la télévision - (p. 2380) : défense du pluralisme de la presse écrite - (p. 2381) : sauvegarde des emplois dans la presse.
- Question au Gouvernement: statut de la presse - (10 novembre 1983) - (p. 2826) : étatisme rampant dans l'audiovisuel - Presse écrite - Commission des opérations de presse - Pluralisme de la presse.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie:
Services du Premier ministre - I - Services généraux: Information - (8 décembre 1983) - Rapporteur pour avis (information, presse) - (p. 3935) : pouvoir de l'Etat sur la presse - Reconduction des aides pour un an - Projet de loi sur la presse - Liberté indivisible de la presse écrite- Augmentation de la publicité à la télévision - Service juridique et technique de l'information (SJTI) - Réduction des tarifs de transport - Aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires - Fonds d'expansion de la presse à l'étranger - Imprécision sur l'article 39 bis du code général des impôts relatif aux provisions pour investissements- Examen des crédits - Etat B (p. 3938) : intervient sur les crédits du titre III - Projet de loi sur la presse et limitation de la liberté d'expression - Loi de circonstance visant le groupe Hersant - Rejet des crédits.