GROS (M. LOUIS) [Représentant des Français résidant au Maroc].
Est nommé membre: de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions. [18 janvier 1949] (p. 22).
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant création d'une assemblée représentative territoriale élue en Cochinchine [12 mars 1949] (I. n° 253).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation et composition du Haut Conseil de l'Union française [4 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : proposition du Gouvernement (p. 518); art. 3: son amendement tendant à disjoindre le 2 e alinéa de l'article (p. 524) ; explication de vote sur l'ensemble p. 528).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi portant création d'une assemblée représentative territoriale élue en Cochinchine [12 mars 1949]. - Discussion générale (p. 681 et suiv.). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Ferracci (p. 691); art. 3 : amendement de MM. Dronne et Diethelm (p. 694) ; amendement de M. Hamon (ibid.) ; art. 4: amendement de Mme Devaud (p. 694); amendement de M. Hamon (p. 695); amendement de M. Diethelm (p. 696). - Prend la parole dans la discussion du projet de loi modifiant le statut de la Cochinchine dans l'Union française [25 mai 1949]. - Discussion générale (p. 12560 et suiv.). Discussion des articles. Art. 2 bis: son amendement tendant à préserver les droits des minorités ethniques (p. 1274); son amendement tendant à insérer un article 2 quater tendant à suspendre l'application de la présente loi à la ratification des accords franco-vietnamiens (p. 1277). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à rendre obligatoire la vaccination par le vaccin antituberculeux B. C. G. [12 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 5: son amendement relatif aux sanctions (p. 1981). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation de transformation d'emplois et reforme de l'auxiliariat [30 déc. 1949]. Discussion des articles. Sur l'ensemble de l'art. 1 er (p. 2942).