GROS (M. LOUIS) [A. N. Français du Maroc].
Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [11 janvier 1951] (p. 144) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid .).
Interventions :
Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique [27 février 1951]. Discussion des articles. Art. 2 bis (nouveau) : soutient l'amendement de M. Pernot tendant à permettre au Conseil de la République de consulter le Conseil économique (p. 712) ; art. 5 : soutient l'amendement de Mme Devaud relatif à la représentation des femmes chefs d'entreprise (p. 715) ; amendement de M. Mathieu (ibid.) ; son amendement relatif à la représentation des Français du Maroc et de Tunisie (p. 721, 722) ; soutient l'amendement de Mme Devaud tendant à reprendre le chiffre adopté par l'Assemblée nationale pour les représentants familiaux (p. 724) ; soutient l'amendement de M. Pernot, à l'alinéa 10, relatif à la représentation des classes moyennes (p. 727). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [21 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 11 : amendement de M. Descomps (p. 1245) ; art. 12 : observations sur la rédaction du texte (p. 1247). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réalisation d'un plan de 25 milliards d'économies [15 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5090 : son amendement tendant à rétablir la subvention à l'office de la famille française au Maroc (p. 1640). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Plaisant et Debré relatives à la politique étrangère de la France [20 décembre 1951] (p. 3123 et suivantes). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du suffrage universel, à la discussion du projet de loi relatif aux assemblées locales dans les territoires d'outre-mer [30 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3580, 3581). Discussion des articles. Art. 4 (p. 3617) ; art. 5 : son amendement tendant à disjoindre ce texte (ibid.) ; art. 6 : amendement de M. M'Bodge p. 3618, 3619) ; art. 9 : son amendement tendant à modifier la rédaction du texte (p. 3620) ; art. 10 : son amendement tendant à restreindre les clauses d'inéligibilité pour les fonctionnaires des services financiers (ibid.) ; art. 10 bis : son amendement tendant à supprimer la clause d'inéligibilité frappant les membres du gouvernement (ibid.) ; art 13 : son amendement tendant à modifier la rédaction du texte (p. 3621) ; art. 15 : son amendement relatif aux modalités de constitution des listes du premier collège (p. 3622) ; art. 16 : son amendement relatif aux conditions de restitution du cautionnement (p. 3623) ; art 19 : son amendement relatif à la présidence des commissions de distribution des cartes électorales (p. 3624) ; art. 25 : son amendement relatif aux dates de renouvellement des assemblées (p. 3625) ; art. 27 : son amendement tendant à harmoniser ce texte par suite de l'inclusion des Comores (p. 3626): amendement de M. Razac (p. 3627).