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Extrait de la table nominative 1952

GROS (M. LOUIS) [A. N. Français du Maroc].

Est nommé membre de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [8 janvier 1952] (p. 202). Est nommé Secrétaire du Conseil de la République [8 janvier 1952] (p. 200). De la commission de la commission du suffrage universel du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [5 juin 1952] (p. 1185).

Est élu secrétaire du Conseil de la République [5 juin 1952] (p. 1182).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à proroger la loi n° 49-458 du 2 avril 1949 accordant le bénéfice du maintien dans les lieux à certains clients des hôtels, pensions de famille et meublés [27 mars 1952] (f., n° 152). Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions sur la proposition de résolution de MM. Marcel Plaisant et Alex Roubert, tendant à inviter le Conseil de la République à créer en vertu de l'article 14, paragraphe 3, de son règlement, une commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application de la communauté européenne du charbon et de l'acier [10 juillet 1952] (I., n° 409).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'allocation de vieillesse aux personnes non salariées [1er juillet 1952]. - Discussion des articles. Art. 16 : amendement de M. Saller (p. 1481). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, à la discussion du projet de loi relatif aux pensions de militaires rappelés à l'activité [3 juillet 1952] (p. 1538). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides [10 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1627, 1628). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des affaires étrangères pour 1953 [19 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2670 et suivantes).