GROS (M. LOUIS) [A. N. Français du Maroc].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [15 janvier 1953] de la commission du suffrage universel ( ibid .).

Est nommé secrétaire du Conseil de la République [16 juillet 1953] (p. 1340).

Interventions :

Intervient dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [28 décembre 1953]. - Discussion des articles, Art. 7 : son amendement relatif à l'intégration de fonctionnaires du service des enquêtes économiques (p. 2278).