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Extrait de la table nominative 1955

GROS (M. LOUIS) [A. N. FRANÇAIS DU MAROC].

Est nommé secrétaire du Conseil de la République [11 janvier 1955].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [13 janvier 1955]; de la commission du suffrage universel (ibid.).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du suffrage universel, dans la discussion de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [10 mars 1955]. - Discussion générale (p. 644). - Suite de la discussion [19 mars 1955].- Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 854) ; le retire (ibid.) ; amendement de M. Castellani (p. 857) ; Art. 6 : son amendement tendant à rendre applicable outre-mer l'ensemble de la loi municipale de 1884 et les textes subséquents (p. 863) ; le retire (p. 864) ; Art. 9 : son amendement relatif aux pouvoirs du conseil municipal (p. 865) ; soutient l'amendement de M. Boisrond relatif à la délégation de pouvoirs pouvant être consentie par le maire (p. 866) ; Art. 10 : son amendement relatif aux conditions d'électorat et d'éligibilité (p. 866) ; Art. 16 : son sous-amendement tendant à maintenir le collège unique dans les régions ou ce système existe pour le régime électif municipal (p. 880) ; Art. 30 : soutient l'amendement de M. Romani relatif à la participation communale aux dépenses de police (p. 884) ; Art. 34 bis : soutient l'amendement de M. Saller (p. 885) ; Art. 40 : soutient l'amendement de M. Romani relatif à la participation du budget général aux charges de police communale (p. 885) ; Art. 57 : son amendement relatif à la responsabilité encourue par les communes pour les actes accomplis par ses représentants (p. 887) ; Art. 69 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 888, 889).