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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

GROS (M. LOUIS) [A. N. Français du Maroc].

Est nommé secrétaire du Conseil de la République [6 octobre 1955].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [6 octobre 1955] ; de la commission de la justice (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la France d'outre-mer ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la procédure de codification des textes législatifs concernant l'industrie des assurances [25 octobre 1955] (I., n° 49). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique [25 octobre 1955] (I., n° 50).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi concernant la répression des Infractions à la législation économique [25 octobre 1955]. - Discussion générale (p. 2437).- Discussion des articles. Art. 1er bis (nouveau) : amendement de M. Walker (p. 2437) ; Art. additionnel 4 (nouveau) : amendement de M. Walker (p. 2438, 2439). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le non-renouvellement des baux ruraux pour retard de payement [17 novembre 1955]. - Soutient l'amendement de M. Pernot à l'article unique tendant, d'une part à préciser la rédaction du premier paragraphe et, d'autre part à supprimer le dernier paragraphe de ce texte (p. 2648). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Demande la parole pour un rappel au règlement relatif aux conditions d'application de l'article 1er de la loi de finances (p. 841, 842) ; Art. 14 : observations sur la notion juridique de territoire étranger (p. 848) ; observations sur l'opportunité d'un renvoi en commission et sur les délais que l'art. 46 du règlement permet de fixer à la commission pour rapporter (p. 851, 852, 853). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debré, relative à la politique au Maroc et en Tunisie [26 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1288, 1289 et suivantes).