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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

GROS (M. Louis) [A. N. Français du Maroc].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [4 octobre 1956] ; de la commission de la justice (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la France d'outre-mer ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à modifier l'article 20 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 sur les loyers [21 mars 1957] (I., n° 536).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur les questions orales concernant l'expulsion de Français par le Gouvernement marocain [13 novembre 1956] (p. 2232, 2233). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [18 décembre 1956]. - AFFAIRES MAROCAINES ET TUNISIENNES. - Discussion générale (p. 2550, 2551). - ÉTAT D : Article additionnel 27 bis ; amendement de M. Debré (p. 2558) ; son sous-amendement relatif aux conditions de dédommagement des Français vivant au Maroc et en Tunisie (p. 2559). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la situation des magistrats, fonctionnaires et auxiliaires de la justice française en Tunisie et au Maroc [9 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Colonna (p. 1444, 1445).