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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

GROS (M. LOUIS) [Sénateur, représentant les Français du Maroc].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [3 octobre 1957] ; de la commission de la justice (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la France d'outre-mer ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à compléter, modifier ou abroger les articles 3, 7, 9, 11 de la loi n° 52-332 du 24 mars 1952 et l'article 3 de la loi n° 54-417 du 15 avril 1954 relatives à la constitution et au fonctionnement des sociétés de crédit différé [2 juin 1958] (I., n° 484).

Question orale :

M. Louis Gros demande à M. le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, quelles sont les raisons qui retardent, depuis l'achèvement des travaux de la commission centrale, la parution des arrêtés de concordance nécessaires pour l'intégration, dans la fonction publique, des agents français du Maroc (art. 1er et 2 de la loi du 4 août 1956), et particulièrement si ce retard n'a pas pour cause la contestation, par certains départements ministériels, des tableaux de concordance établis par la commission centrale compétente [12 décembre 1957] (n° 994). - Réponse [18 février 1958] (p. 280). Interventions :

Explique son vote sur le projet de loi de finances pour 1958. Crédits militaires [13 mars 1958] (p. 522). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification de la loi sur l'élection des conseillers de la République pour la représentation des Français du Maroc, de la Tunisie, du Cambodge, du Laos et du Vietnam [20 mars 1958]. -Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à prévoir un nombre de candidats au maximum triple du nombre des sièges à pourvoir (p. 618, 619). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du code de procédure pénale [27 mars 1958]. - Discussion des articles. - Art. 2, 4 : observations sur les rattachements de tribunaux (p. 760).