Tables nominatives

GROSSOLLES-FLAMARENS (M. le comte DE). -- L'un des Secrétaires élus. -- Prend part au vote dans les séances des 29 mars, 3, 19, 23, 20, 27 avril, 2, 4, 8, 12, 18, 22, 23, 30 mai, 6, 8, 12, 15, 18, 22, 27, 30 juin, 4, 10, 13, 17, 23 et 24 juillet. -- Est élu Secrétaire pour la session de 1860, t. 1, p. 29. -- Est nommé secrétaire du 3 ^e bureau, 2 ^e organisation, t. 1, p. 381 ; -- secrétaire du 2 ^e bureau, 5 ^e organisation, t. 4, p. 223. -- Est nommé Membre de la commission chargée d'examiner une Proposition, présentée par M. le comte de Ségur-d'Aguesseau, ayant pour objet de modifier l'article 38 du Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 208 ; -- de plusieurs commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 1, p. 302, 384 ; t. 2, p. 181 ; t. 3, p. 342, 509 ; t. 4, p. 3, 328 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant modification de l'article 33 de la loi du 5 juin 1850, en ce qui concerne les compagnies d'assurances sur la mortalité des bestiaux, t. 1, p. 422 ; -- de la commission chargée d'examiner : 1 ^o la loi relative à la cession au sieur Kermarec d'une parcelle de terrain domanial située à Quelern (Finistère) ; 2° une loi d'échange, t. 1, p. 615 ; -- de la 3 ^e commission des pétitions, t. 2, p. 19 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte tendant à autoriser un échange d'immeubles entre le Domaine de la Couronne et la Ville de Paris, t. 3, p. 118 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet d'établir la répartition en ressorts de Cours impériales et en départements, des territoires de la Savoie et de Nice, réunis à la France, t. 3, p. 574 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au Ministre des affaires étrangères d'un crédit extraordinaire de 155 083 fr. 60 cent., destiné au payement des indemnités dues par suite de l'exécution du traité des Pyrénées, t. 4, p. 140 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur l'émigration, t. 4, p. 224 ; -- de la commission chargée d'examiner huit lois relatives au rachat, pour cause d'utilité publique, de divers canaux, t. 5, p. 3. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 111, 377, 494. -- Fait un rapport sur dix lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires, t. 1, p. 437. -- Son observation sur une pétition dénonçant l'inconstitutionnalité d'un arrêté préfectoral, t. 4, p. 418.