Tables nominatives

GROSSOLLES-FLAMARENS (M. le comte DE). Prend part au vote dans les séances des 18 mars ; 8 avril ; 6, 19, 23, 30 mai ; 9, 13, 15, 17, 28 juin ; 1 ^er , 4, 5, 6, 1 juillet. Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité d'un décret nommant de nouveaux Sénateurs, t. 1, p. 544. -- Est nommé: vice-secrétaire du 5 ^e bureau, 4 ^e organisation, t. t p. 40 ; -- vice-secrétaire du 2 ^e bureau, 2 ^e organisation, t. 4, p. 542 ; -- vice-secrétaire du 5 ^e bureau, 3 ^e organisation, t. p, 320 ; -- vice-secrétaire du 3 ^e bureau, 5 ^e organisation, t. 4, p. 230. --Est nommé membre : de commissions chargées d'examiner des lois d'échanges d'immeubles, t. 2, p. 174, 413 ; t. 3, p. 114 ; t. 4, p.516 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la pêche, t. 3, p ; 237 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 503 ; t. 4, p. 79 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la mise en liberté provisoire, t. 5, p. 102 ; de la commission chargée d'examiner la loi relative aux instruments de musique mécaniques, t. 5 ; p, 282