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Extrait de la table nominative 1988

GRUILLOT (Georges), sénateur du Doubs (NI puis RPR).

Elu sénateur le 4 septembre 1988, en remplacement de M. Robert Schwint, élu député (JO Lois et décrets du 21 octobre 1988).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires économiques le 20 octobre 1988 (JO Lois et décrets du 21 octobre 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi instituant l'aide judiciaire devant les cours administratives d'appel et modifiant la loi n° 72-11 du 3 janvier 1972 relative à l'aide judiciaire et à l'indemnisation des commissions et désignations d'office [328 (87-88)] - (20 octobre 1988) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 622) : vote de ce projet de loi par le groupe RPR.