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Extrait de la table nominative 1989

GRUILLOT (Georges), sénateur du Doubs (RPR). Réélu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants [n° 447 (88-89)] (30 juin 1989) - Créances et dettes.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 26 mai 1989) (p. 932) - Ministère : Famille- Protection sociale des allocataires du RMI - Revenu minimum d'insertion (RMI).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (1er décembre 1989) (p. 4238, 4239) : faiblesse des crédits de l'aménagement du territoire - Concurrence entre les pays de la CEE vis-à-vis des investissements étrangers ; rôle de la prime d'aménagement du territoire, PAT ; émiettement des aides du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR, et du fonds régional d'aide aux initiatives locales pour l'emploi, FRILE - Passage de plusieurs industries agroalimentaires sous contrôle étranger - Demande la définition d'un véritable schéma d'aménagement au plan national - Exclusion du département du Doubs du bénéfice de l'objectif 5 b du Fonds européen de développement régional, FEDER - Initiatives prises par le département - Contraintes nées de la situation frontalière - Effort dans le domaine des micro-techniques - (p. 4240) : investissements routiers vers la Suisse - A l'échelon de l'Etat, indispensable effort en matière de communications internationales - Avenir du canal Rhin-Rhône ; achèvement prochain de la liaison Main-Danube par la RFA; nécessaire liaison TGV entre l'Allemagne et la Méditerranée.