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Extrait de la table nominative 1990

GRUILLOT (Georges), sénateur du Doubs (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Jean Clouet, fait au nom de la commission des finances, sur les propositions de loi, déposées avec plusieurs de leurs collègues, de M. Georges Gruillot (n° 447, 88-89) tendant à instaurer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants, et de M. Paul Loridant (n° 280, 89-90) relative au droit des étudiants à accéder à l'emprunt [n° 411 (89-90)] - (26 juin 1990) - Discussion générale (p. 2133, 2134): augmentation du nombre des bacheliers - Plan de restructuration et de rénovation des universités - Insuffisance du montant des bourses - Politique de prêts d'honneur engagée par le conseil général du Doubs - Texte en projet: responsabilisation des étudiants ; démocratisation de l'enseignement supérieur - Cautionnement de l'Etat- Compte d'épargne formation.

- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 10 (90-91)] - (24 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2988) : inefficacité du regroupement des élections dans la lutte contre l'abstentionnisme ; exemple des Etats-Unis d'Amérique - Différence des modes de scrutin pour les élections cantonales et régionales - Conséquence sur le fonctionnement des conseils généraux de la suppression du renouvellement partiel et de la disposition transitoire de prorogation de la moitié des mandats et de réduction de l'autre.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (29 novembre 1990) (p. 4167): Communauté économique européenne, CEE - Calamités et catastrophes : sécheresse - Investissements - Prêts - Zones rurales - Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR - Fonds d'intervention pour l'auto-développement en montagne, FIAM - Fiscalité - (p. 4168) : investissements - Revenus agricoles - Europe de l'Est- Négociations du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) - Politique agricole commune, PAC- Balance commerciale - Carburants agricoles - Pays en voie de développement, PVD - Contrôles sanitaires - Abattoirs- (p. 4169) : balance commerciale - Agriculteurs.