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Extrait de la table nominative 1991

GRUILLOT (Georges), sénateur du Doubs (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens jusqu'au 29 mai 1991.

Est nommé membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées (JO Lois et décrets du 21 novembre 1991) ; puis président (JO Lois et décrets du 29 novembre 1991).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines (22 mai 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses en matière de transports (4 décembre 1991).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant création de chambres consulaires des professions libérales [n° 434 (90-91)] (29 juin 1991) - Professions libérales.

Proposition de loi, déposée avec MM. Louis Souvet et Jean Pourchet, portant validation législative de la liste d'admission à un examen pour la délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier [n° 476 (90-91)] (4 septembre 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1991)- Examens et concours.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à compléter l'article L. 615-15 du Code de la Sécurité Sociale et à dispenser les titulaires d'une pension militaire d'invalidité affiliés au régime des travailleurs non salariés non agricoles du paiement du ticket modérateur [n° 53 (91-92)] (22 octobre 1991) - Pensions civiles et militaires de retraite.