GRUILLOT (Georges), sénateur du Doubs (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre de la commission d'enquête visant à déterminer les conditions d'application et les conséquences de la réglementation communautaire applicable à la filière laitière, notamment en matière de quotas laitiers, d'existence de fraudes ou de distorsions de concurrence, ainsi qu'à proposer des solutions pour remédier aux insuffisances constatées, jusqu'au 14 mai 1992.